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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suivie sur sa plaintec/X des chefs de faux et usage de faux et de forfaiture
613724ebcd58014677419798
22 juin 1987
22 juin 1987
; Vu le mémoire personnel produit tendant à contester l'acquisition de la prescription ; Vu l'article 575 alinéa 2-1° ; Attendu que par ordonnance du 2 juin 1986 le juge d'instruction a refusé d'informer
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61372626cd5801467742357e
19 mars 2002
19 mars 2002
2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, des chefs, notamment, de non-dénonciation de crimes et délits, corruption et complicité de faux en écritures authentiques, a confirmé l'ordonnance de refus
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61372553cd5801467741cc5b
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 38 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 février 1991, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution
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é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Yvan Y
6137258acd5801467741e9fe
21 septembre 1993
21 septembre 1993
malfaiteurs, coalition de fonctionnaires, forfaiture, escroquerie au jugement ; que sur réquisitions du procureur de la République, le juge d'instruction a rendu, le 3 novembre 1992, une ordonnance de refus
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éposée par M. Yc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05567
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Bernard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 octobre 2011, qui, dans l'information suivie, sur la plainte avec constitution de partie civile
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écembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur leur plaintec/Michel ALLAIN et Michel Y
6137258bcd5801467741ea7a
9 novembre 1993
9 novembre 1993
déclarant que les faits ne supportaient aucune qualification pénale au prétexte que les permis de construire subsistaient jusqu'à leur annulation, la chambre d'accusation a rendu en réalité une décision de refus
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613725fccd580146774220e6
3 mai 2001
3 mai 2001
FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AFACIM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 2000, qui, dans l'information
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6137252ecd5801467741ba2c
3 mai 1989
3 mai 1989
de la consignation à la partie civile ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire régulièrement produit ; Sur les divers moyens de cassation, critiquant la décision de refus
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613725c3cd580146774205ac
7 mars 2000
7 mars 2000
Habib, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur
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61372546cd5801467741c630
16 février 1993
16 février 1993
Abdelkader, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction portant refus
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61372608cd580146774226f9
16 mai 2000
16 mai 2000
celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 2 avril 1999 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1999, qui, statuant sur l'appel des ordonnances de refus
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6079a8829ba5988459c4db45
29 avril 1964
29 avril 1964
(ANDRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1962, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PORTANT D'UNE PART REFUS
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613725eecd58014677421a0b
5 décembre 2000
5 décembre 2000
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mai 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation, a confirmé l'ordonnance de refus
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613725f1cd58014677421bb9
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Eugène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue
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61372652cd58014677424a9d
11 février 2004
11 février 2004
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de refus
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ît que les griefs de la partie civilec/MM. C
6137254fcd5801467741ca9d
10 février 1992
10 février 1992
Lagriffoul, juge d'instruction à Libourne, la première de refus d'informer partiel le 9 octobre 1980, la seconde de non-lieu le 9 août 1982 ; qu'aucune de ces deux décisions n'a été frappée d'appel et
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0978
15 novembre 2011
15 novembre 2011
d'instruction, a été confirmé par la Cour et que, d'autre part enfin, le refus d'informer a été infirmé par une décision qui n'a pas été critiquée ; qu'il en déduit que les demandes présentées par les
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6137258ccd5801467741eb21
26 janvier 1993
26 janvier 1993
cassation pris de la violation des articles 2 et 3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus
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61372619cd58014677422f26
24 février 2004
24 février 2004
Jacques, partie civile contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée
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61372581cd5801467741e59a
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Françis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 18 janvier 1994 qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef, notamment de forfaiture
Source officiellePage 25 sur 20197