Grignon-Dumoulin, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 1224-1 et L. 2261-14 du code du travail et l'article 1134 du code

[C], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Mutualité sociale agricole, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015

avocat du centre hospitalier universitaire de [Localité 1], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, qui est recevable

[M], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme [M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1217 et 1220

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 3 et 309 du code civil ; Attendu qu'il

.., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF du Bas-Rhin, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°J 15-22.930, N 15-22.933 et P 15-22.934 ; Sur le premier moyen, qui est recevable

[Z] [Q] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'UDAF de Haute-Loire ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

[J] et la société Mayon, ès qualités ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2014), que la société civile

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 14-22.835 à W 14-22.845 ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu les

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 15-13.276, S 15-13.277, T 15-13.278, U 15-13.279 et V 15-13.280 ; Sur le moyen unique, qui est recevable

observations de Me Balat, avocat de Mme M..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrefour hypermarché, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Sur le moyen unique, qui est recevable

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MACIF de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Transports Mathez ; Sur le premier moyen qui est recevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile