X... fait grief à l'arrêt de décider qu'il s'est rendu coupable de recel sur les sommes dont le rapport à la succession est ordonné, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intention frauduleuse est un élément

de vols, recel de documents et sceaux falsifiés et contrefaits, complicité de tentative d'escroquerie, séjour irrégulier en France, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, et 10 000 francs d'amende, et

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour recel d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Poitiers-Nord

Z... et de la receveuse du péage de Loupershouse, seul des deux conducteurs X... aurait eu le temps de faire un demi-tour sur la chaussée et de revenir en arrière ; " alors que la responsabilité pénale

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit : 1 / de M. le receveur principal des Impôts, domicilié ..., 2 /

propres énonciations de l'arrêt que l'attestation sur laquelle la cour d'appel s'est fondée avait été signée par un adjoint au maire de Soulac, le secrétaire général de cette commune et son percepteur-receveur

Sur le recel , le tribunal n'a pas retenu le recel concernant [Y] : sur le mobilier , il a jugé qu'étant la fille du couple , elle ne pouvait savoir à qui les meubles appartenaient ; que , pour les donations

mai 1997, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le second pour recel

SOCIETE JMH INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel Y... du chef de recel

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui les a condamnés, pour recels aggravés, le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1997, qui, pour recel de vol commis en bande organisée, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement dont

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée et recel

Robert X..., demeurant à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit de M. le receveur des

qu'il doit rapporter à l'indivision successorale le montant des virements prélevés à son bénéfice sur le compte des défunts de janvier 2000 au mois d'août 2010 inclus et qu'il s'est rendu coupable de recel

B... du chef de complicité de détournement, et de recel, Taputuarai du chef de complicité de détournement, et de recel, M.

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre François X..., Ange-François Z... et Didier A..., pour vol, et Dominique Y..., épouse Z... pour recel

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention