AUX MOTIFS QUE sur la demande au titre des indemnités de congés payés afférentes aux rappels de salaire alloués jusqu'en avril 2010, il a été définitivement alloué à M.

21 janvier 2011 ; qu'il a, le 8 février 2011, saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire de juin 2011 à janvier 2014, outre congés payés afférents, alors « que les

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire, alors : « 1°/ que le juge ne peut rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires aux motifs que

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires pour les années 1985, 1986 et 1987 et d'avoir également rejeté ses demandes en paiement de réajustement de sommes dues

de magasin, a été licenciée pour faute grave le 17 mai 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2002) de l'avoir condamné à payer une certaine somme à titre de rappel

conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes au titre du licenciement qu'il a estimé fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais a condamné l'employeur à payer diverses sommes à titre de rappel

de l'organisation du travail de l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de diverses demandes de rappel

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société à certaines sommes à titre de rappel conventionnel, congés payés afférents et rappel de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de salaire et, en conséquence, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat

Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes tendant à fixer sa créance au passif de la société à une certaine somme à titre de rappel de salaire à temps

service des impôts des particuliers de [Localité 4] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que la contestation relative à l'absence de la lettre de rappel

II - Sur le travail dissimulé Il rappelle qu'étant soumis au forfait annuel en jours, la rémunération est censée compenser la charge de travail.

Le 1er février 2016, Mr [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 29 novembre 2011, la société Benteler Automotive a engagé M.

que la décision à intervenir est exécutoire à titre provisoire, -A défaut rappeler les dispositions de l'exécution provisoire de droit et fixer la moyenne des salaires en permettant le calcul à la somme

Cour de Cassation, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mémoire contenant l'énoncé des moyens ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur les moyens relatifs aux demandes de rappel

Par décision ci-dessus référencée le Conseil de Prud'hommes a condamné la société ALDI à lui verser 1953,45 euros de rappel de salaires, 97,62 euros au titre des pauses, 528,92 euros correspondant au 13