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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137216ccd580146773f3a51
9 octobre 1991
9 octobre 1991
(Moselle), en rabat de l'arrêt n° 3879 rendu le 8 novembre 1990 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant : à M. Jacques X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722decd5801467740281f
25 mars 1997
25 mars 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 octobre 1996 au nom de la société Meijac, société anonyme, dont le siège est ..., tendant au rabat
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0ad
4 juillet 1995
4 juillet 1995
(Seine-et-Marne), en rabat d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 juin 1994 et sur le pourvoi formé par le même demandeur, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 1993
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200308
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] demande le rabat partiel de cet arrêt en ce que l'arrêt porte mention d'une annulation partielle, d'un recours formé par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00287
12 février 2014
12 février 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt ; Vu l'avis donné aux parties et au ministère public ; Vu l'arrêt n° 2052 rendu par la chambre sociale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00767
1 juillet 2008
1 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat de la décision de non-admission n° 10837 du 4 décembre 2007 ; Attendu que la décision n° 10837 du 4
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a24
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 179 D rendu par la Chambre
Source officiellecr
613725eecd580146774219f8
6 février 2001
6 février 2001
Paridoc, mentionnaient des prix unitaires occultement majorés ; que, parallèlement, les factures établies en périodes de promotions comportaient des tarifs ne faisant pas apparaître les ristournes ou rabais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100213
23 février 2012
23 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office en vue du rabat de l'arrêt n° 692 du 23 juin 2011 : Attendu qu'après avoir relevé que l'arrêt attaqué
Source officiellesoc
61372363cd58014677409279
26 octobre 1999
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Chantal Lesaulnier, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 677 D
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c524
6 mars 2001
6 mars 2001
X..., en rabat de l'arrêt de déchéance rendu le 26 janvier 2000 sous le numéro 563, dans l'instance l'opposant à l'association Actios, dont le siège est 57, rue Notre Dame des Prés, 10120 Saint-André-les-Vergers
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007930808
2 avril 1997
2 avril 1997
X... à Chalon-sur-Sâone (71100) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du consul de France à Rabat en date du 24 mai 1994 refusant de délivrer un visa d'entrée en France à son épouse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01920
11 juillet 2012
11 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 13 juin 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fa2
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Aguera, liquidateur judiciaire, tendant au rabat de l'arrêt n° 1826 rendu le 3 mai 1990 par la Cour de Cassation, chambre sociale dans une affaire F 88-41.918 l'opposant à Mme Marguerite X..., demeurant
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff70e
17 avril 1996
17 avril 1996
Gino Z..., 2°/ Mme Carmen Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 31240 L'Union, en rabat de l'arrêt n° 1676, rendu le 18 juillet 1995 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f585
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Rabah, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 17 mars 1998, qui l'a condamné, pour viols, à 8 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le mémoire
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4c5
9 janvier 1995
9 janvier 1995
Z... de la porte de la chambre qui s'est violemment rabattue sur elle, avait pu produire un effet de surprise ayant entraîné une crispation réflexe des doigts de la demanderesse sur l'arme qu'elle s'apprêtait
Source officiellecomm
61372340cd58014677407613
9 février 1999
9 février 1999
relevé que le représentant de la société Colas a fait montre d'une attitude complaisante envers la société SAETP en acceptant la facturation de travaux qu'elle savait non terminés, pour bénéficier d'un rabais
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402e97
27 janvier 1998
27 janvier 1998
d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en décidant, pour admettre les conclusions et pièces déposées après la date de l'ordonnance de clôture par le directeur des services fiscaux, de rabattre
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e99
25 mars 2003
25 mars 2003
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande présentée par Mme X..., née en 1925, rapatriée
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