Z... et au syndicat des copropriétaires, les mêmes parties ont demandé la révocation de l'administrateur provisoire, sa mission étant dépourvue d'objet, sa désignation reposant sur une fraude au jugement

rechercher, dès lors qu'elle avait relevé que la carte avait été utilisée pour souscrire un abonnement payable mensuellement, si la contestation formulée par le titulaire de la carte ne valait pas révocation

Aux termes de l'article 1304 du code civil, applicable au contrat en cause en raison de sa tacite reconduction, la condition résolutoire est celle qui, lorsqu’elle s’accomplit, opère la révocation de l

permis d'établir qu'il ait abusé d'un quelconque état de faiblesse de sa compagne, mise postérieurement sous protection postérieurement à la souscription du contrat, ce qui permettait à tout moment sa révocation

monsieur X... le 28 janvier 2008, veille du prononcé de l'ordonnance de clôture ; Que par conclusions du 13 février 2008 monsieur X... s'oppose à cette demande, et sollicite subsidiairement la révocation

P., postérieurement à l'ordonnance de clôture ; Qu'il convient de faire droit à cette demande, aucune cause grave ne justifiant la révocation de ladite ordonnance ; Sur le fond : Attendu que suivant

garantie était subordonnée à l'obligation, pour la société Hiroire, de tatouer l'ensemble de son parc de véhicules neufs; que ce contrat, conclu pour une durée d'une année, était renouvelable par tacite

INGENIERIE ASSURANCES, d'avoir ordonné à cette société de restituer les affaires par lui apportées et de l'avoir condamnée à payer à Monsieur [N], au titre des commissions dues après la révocation

Par jugement du 21 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Nantes a : - dit n'y avoir lieu au rabat de l'ordonnance de clôture, - ordonné la révocation de M.

1er janvier 2005 demeuraient révocables aux seules conditions prévues par la législation antérieure ; qu'ainsi, en l'état de son ancienne rédaction, l'article 1096 du code civil ne soumettait la révocation

Mais attendu que la circonstance invoquée par l'appelant ne présente pas le caractère d'une cause grave et qu'il n'y a pas lieu à révocation de l'ordonnance de clôture.

Par un arrêté du 1er août 2016, le maire a prononcé la révocation de M. A.

confirmé en ce qu'il entre en voie de condamnation à l'encontre de la seule Société FIDUCIAIRE DE PROVENCE ; ET AUX MOTIFS QUE la Société FIDUCIAIRE DE PROVENCE ne peut pas soutenir une acceptation tacite

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les appelants, l'avis émis par l'architecte-conseil de la commune sur leur demande n'était pas favorable, mais soulignait que la façade nord était à revoir, que

Ainsi, le seul fait d’être resté taisant pendant plusieurs années ne suffit pas à établir une renonciation tacite : la volonté non équivoque de renoncer suppose des actes positifs ( Civ. 1, 3 février 2004

locaux jusqu'à ce jour ; que l'article 1760 du code civil dispose que « en cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation

stockage du 1er juin 2007 et de sa demande de condamnation de la société FRET CARGO ORGANISATION à lui payer la somme de 94 214 € au titre du préjudice subi du fait des frais engagés par elle pour la relocation

A défaut de congé, ou de proposition de renouvellement, le présent contrat sera reconduit tacitement pour la même durée contractuelle.