B..., soient condamnés à la garantir des condamnations prononcées contre elle par la cour d'appel d'Aix-en-Provence suivant arrêt du 14 septembre 2011 à raison de la perte d'une chance de voir le sinistre

sud de la Nouvelle Calédonie, sur renvoi après cassation, les a condamnés, chacun, à 7 amendes de 20 000 francs CFP, a ordonné la démolition des panneaux publicitaires et a prononcé sur les intérêts civils

X... étant intervenu pendant un arrêt de travail, provoqué par un accident du travail, était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ainsi que l'avait fait valoir la polyclinique

salarié est toujours en droit de refuser la modification de son contrat de travail et si l'employeur, qui entend maintenir cette modification, est alors tenu de le licencier, le licenciement ainsi prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la proposition du mari à sa femme de diverses démarches

O..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Carlton, société

Mais sur le second moyen proposé pour M. T... N... Enoncé du moyen 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. T...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1990 qui, notamment pour trafic de stupéfiant en état de récidive légale, l'a condamné à

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

sur opposition, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et malgré notification d'une décision de suspension de son permis de conduire, a prononcé

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Synergie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

pour motif économique n'avait pas en réalité été prononcé pour une cause personnelle, première et déterminante, qu'elle a ce faisant privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du

non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2019), Mme [R], propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme [T] et M. [B], leur a délivré un congé pour vente. 2.

criminelle prononcée à son encontre, la cour d'assises a violé les articles 131-36-1 et 131-36-4 du code pénal. » Réponse de la Cour 7.

Le salarié étant absent au rendez-vous fixé le 22 janvier 2015 pour lui présenter le poste de reclassement proposé d'employé administratif à [Localité 1], l'employeur lui a notifié son licenciement pour

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir uniquement prononcé la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre conclu entre, d'une part, la Société HABITER AUTREMENT, et

commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société à responsabilité limitée Boucherie Grande, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence