de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef d'injure publique pour l'emploi de l'expression "tristes cons" ; "aux motifs que les mots ont été prononcés

bien que minimisant son rôle, Jean-Paul X... apparaît comme un intermédiaire entre des commanditaires receleurs et des exécutants recrutés par lui, voire des associés ; que la procédure a bien été prolongée

Pour déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, l'arrêt constate que, d'une part, les certificats médicaux de prolongation

[Q] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 28 avril 2025, qui, pour association de malfaiteurs, détention de faux administratif et refus de

l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section B), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

. ; "aux motifs que, par mémoire régulièrement déposé, Me Ferri, avocat d'Eric X..., soutient que l'intéressé doit être remis en liberté aux motifs, d'une part, qu'une décision de prolongation de la

prolongation.

la caisse pour la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident ; que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail

date du 15 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention portant prolongation

de la détention provisoire et constatant la prolongation de plein droit de celle-ci.

.., en se fondant sur les règlements et la jurisprudence de la juridiction disciplinaire de son ordre, soutenait que, si celle-ci avait été informée de sa condamnation pénale dès 2003, elle aurait prononcé

d'héritier de ses parents [Q] [L] et [B] [W], épouse [L], 2°/ Mme [F] [W] , domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., médecin, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1999), qui a prononcé la nullité de la "cession partielle de droit de présentation de clientèle" consentie par lui à son confrère M

, alors que seule une absence lui est reprochée ; Mais attendu, d'abord, qu'en l'absence d'effet rétroactif, la loi d'amnistie du 3 août 1995 ne peut avoir d'effet sur un licenciement prononcé le 13

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Carrefour, venant aux

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre bis, civile), au profit de la société Cabinet G et JL X..., administrateur de biens

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.