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1 551 860 résultats pour « primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Valérie B

61372601cd580146774223b1

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

contre Valérie B... pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de nullité du contrat d'assurance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle

Page 25 sur 77593

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Annonces BODACC258 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PrimesIN

SIREN 892260605Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/07/2026

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Modifications diverses

PrimeSight Consulting Group

SIREN 943266536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Dépôts des comptes

PrimeSelect

SIREN 940046709Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

04/06/2026

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Dépôts des comptes

YAM ECO PRIMES

SIREN 951087451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PRIMESERV

SIREN 895169340Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/05/2026

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CC

soc

613722dbcd580146774025a5

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

leurs conditions de travail se modifier à compter du 1er mars 1988 à la suite du remplacement de la permanence de nuit au lieu de travail par une astreinte à domicile; que pour compenser la perte de la prime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200645

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La caisse a pris en charge le 3 septembre 2013 une nouvelle lésion déclarée par la salariée le 25 juillet 2013. 3.

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a5c

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles 1134 et 1612 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1991), que Mme X... a acquis, par acte sous seing privé

Source officielle
CC

civ3

61372441cd58014677413f9c

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2002), que, par acte sous seing privé du 21 mai 1999, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161165

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

du 11 mars 2003 par laquelle le directeur général de l'office public d'aménagement et de construction du Lot-et-Garonne Habitalys a refusé de lui rétablir, dans son intégralité, le bénéfice de la prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, jusqu'à la prise d'effet de la rupture conventionnelle au 18 octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Elle sollicite le paiement des sommes suivantes : - 5 257,51 euros au titre de la prime de fin d'année, - 9 964,22 euros au titre de la prime de panier, - 8 516,81 euros au titre de la prime de trajet

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

La société ELIOR demande seulement à la cour: - de débouter le salarié de ses demandes au titre de *la prime de 13ème mois prise en comparaison du site de la clinique[Localité 1], à raison de la reprise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0123JUD007155512

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Art 8 • Vie privée • Prises de sang imposées à des femmes suspectées de prostitution [1] dans un commissariat de police sans leur consentement préalable • Ingérence non prévue par la loi Art 8 • Vie privée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société KING SECURITE PRIVEE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [I] [R], assistée de son conseil Maître [A] [Z], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00363

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

'attente de la situation comptable au jour de la prise de possession, les vendeurs devaient verser la somme de 50 000 euros entre les mains de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781380

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

1988, tendant à ce que, à la suite des annulations des arrêtés des 13 avril 1983 et 22 septembre 1983 prononcées par une décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux en date du 13 mars 1987, soit pris

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007682298

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Marsac, la décision en date du 6 juin 1983 par laquelle le commissaire de la république du département de la Loire-Atlantique a pris à l'encontre de l'intéressé les sanctions prévues par l'article R 331

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007690044

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en dates des 20 septembre 1985 et 10 décembre 1985 par lesquelles le Commissaire de la République des Yvelines a annulé la décision d'octroi de primes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691119

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Cette condition d'occupation doit être respectée pendant toute la durée du bénéfice des primes ou, dans le cas de primes convertibles en bonifications d'intérêt, pendant toute la durée du prêt...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695049

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

38-03-01 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710141

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

38-03-01 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007714838

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable sa demande qui tendait à l'annulation de la décision de la commission départementale de l'aide personnalisée au logement refusant de lui accorder une prime

Source officielle