La société GEFCO SA relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 8 avril 2020, motif pris de l'incompétence de son auteur.

- Sur le contenu de l'accord de performance collective.

Puis une prise de conscience qui lui a permis de relever la tête sur l'été et de montrer de nouveau de bonnes choses voir de temps en temps de très bonnes performances.

«CEIDFP» et la prime de 13ème mois conformément aux règles collectives en vigueur dans l'entreprise.

d'acquisition dudit bien en l'acquérant à moindre prix, Evaluer le préjudice de cette perte de chance aux sommes suivantes : -Surcoût sur le prix d'acquisition de l'immeuble : 45 000 euros, - Surcoût

des collèges et des classes de CM2 qui en découlent, ainsi que les différentes bases de données établies au niveau des établissements par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

La société intimée soutient que la prime " STIP " est fixée pour l'année et n'est pas affectée par la prise de congés payés.

de performance : M.

Il ne ressort donc pas de cette procédure que la performance individuelle de Mme [R] intervient dans l'évaluation des primes allouées au titre des CSPU et des MSU, qui dépendent uniquement des résultats

La performance du financement : LOA/TGA (assurance éligible) 3. La performance vente de Pack livraison (accessoires, gravage, Waxoyl et Coyote) 4.

somme de 2 268,6 euros à titre de rappel de prime de performance pour l'année 2019 et 227,86 euros au titre des congés payés afférents, . condamner la société [1] à payer à Mme [R] la somme de 5 000

La société Immobilière Changeur, professionnelle de la vente et n'ayant aucune compétence en matière de construction, n'est aucunement tenue de vérifier la régularité du dit diagnostic.

de performance de Madame M...

par la Ligue de Football Professionnel le 27 mars 2026 et par la Fédération Française de Football le 1er avril 2026, font obstacle à la participation de l’un de ses joueurs, M.

B... en 2018 s’élevait à un montant de 692 778 euros, comprenant l’attribution des actions gratuites de performance Bull pour un montant de 393 961 euros, et deux primes variables, pour des montants respectifs

la partie de l'indemnité versée à la société MMA afférente aux travaux d'isolation du chai réalisés en cours d'expertise et de divers frais de procédure, l'arrêt retient que la surévaluation des performances

ne peut être caractérisée par la seule insuffisance des résultats ; de sorte qu'en décidant que l'insuffisance professionnelle du salarié était parfaitement caractérisée par une insuffisance de résultats

le nombre de 'diagnostics performances' vendus par M.