instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

UNE INDEMNITE DE 30 000 F AVEC INTERETS AU 23 JUIN 1977 AINSI QU'AUX FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AUX PREMIERS JUGES QUE CES CONDAMNATIONS ONT

Par jugement en date du 28 septembre 2017 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique, après jonction des deux instances

instance.

instance, à condition néanmoins que celle-ci ait été saisie dans les délais.

2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03365 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2017 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

[H] une somme de 2 000 euros à ce titre pour la procédure suivie en première instance et en appel ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant par