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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d1cd58014677401d73

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

de 5 000 francs; qu'il était spécifié que la clause de non-concurrence serait maintenue dans les conditions prévues au contrat de travail; qu'en invoquant les dispositions du Code de commerce local imposant

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Sur les poste vacants au sein du groupe : - manutentionnaires : aucun poste n'a pu vous être proposé du fait de votre inaptitude définitive au poste prononcée par le médecin du travail les 12 et 19 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00127

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

retiré la décision du 2 août 2006 et a déclaré le salarié "inapte à son poste de chef d'équipe déchetterie mais apte à un poste sédentaire et également apte à tout poste sans manipulation de charges lourdes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02648

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

de type administratif par exemple, la SNC LIDL a interrogé toutes les directions régionales pour rechercher un poste susceptible de convenir compte tenu des restrictions posées ; qu'elle a ainsi proposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Elle fait valoir que le poste qu'elle occupait ne correspondait pas à celui dont la suppression avait été annoncée, qu'après son licenciement, ses fonctions avaient été redistribuées entre Mmes F... et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783e4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En l'espèce, Monsieur [H] [N], salarié de la S.A.R.L. [18] selon contrat de travail à durée déterminée, soutient que le poste d'auxiliaire de rayon qu'il occupait était un poste de travail à risque en

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cda942a604f5e931c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Reste apte au même poste dans un autre environnement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616273ff7705f25f43643fc3

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

poste de travail

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4295

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., au service du Comptoir agricole de produits alimentaires (CAPA) depuis le 1er février 1975, était affectée à un poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00572

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

par le dit plan ; que Monsieur [X] [C] ne conteste pas lors de la mise en oeuvre de ce plan occupé un poste d'ingénieur commercial KAM (key account manager), poste appartenant à une catégorie professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00353

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

et aux postes avec frappe sur clavier supérieure à 2 heures par jour-apte à un travail léger sans port de charge, sans déplacement extérieur, et évitant les gestes répétitifs au niveau des deux mains

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b900a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

le poste de conseiller en Patrimoine que celui de conseiller de clientèle Entreprises.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

constituant la cause exclusive de la rupture du contrat (pour abandon de poste) ; que pour l'année 2023, il avait été engagé pour une période courant du 2 mai au 26 novembre ; > que la proposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11030

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

cour d'appel a retenu que la société reconnaissait avoir accepté la demande de mutation de Monsieur [P], employé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, et l'avoir affecté sur le poste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210589

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

aucun élément contenu dans aucun des rapports produits aux débats et que Mme U... se prévaut à juste titre des documents médicaux émanant du médecin du travail qui a considéré qu'elle était inapte au poste

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035c977498d3f30bd9bcee9

Appel

26 février 2016

26 février 2016

[G] [G], engagé le 1er décembre 1976 par la société Nestlé France, sur le site de l'usine [Localité 1] à [Localité 2], et qui occupait le poste de chef de quart, au coefficient de 330, a été reclassé après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10398

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

dû à la non accession au poste de commandant de bord avant le 2 décembre 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

La maison de maître est attachée à l' exploitation, les parcelles sur lesquelles elle est implantée formant un seul tenant ; il est indifférent que la partie habitation soit séparée par une clôture du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00566

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Il occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur administratif et financier et ressources humaines, statut cadre, et était soumis à une convention de forfait en jours depuis le 1er août 2019.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2118538_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C occupait, en dernier lieu, le poste de " maître d'hôtel ", responsable matin de la gestion du petit-déjeuner et du déjeuner et était par ailleurs titulaire des mandats de délégué syndical et membre suppléant

Source officielle