l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances, - le sport professionnel, - les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

En application de ces dispositions, l'article D. 1242-1 vise expressément les spectacles, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique.

dimensions des cheminées; plans de toitures cotés lisibles « état des lieux » et « projet », en cohérence avec l’existant; photographie de l’existant ; insertion du projet dans son environnement ; photograhies

selon l'arrêt attaqué, (Paris, 10 octobre 2013), que Mme X... a signé le 26 octobre 2001, avec la société Universal Music France un contrat d'exclusivité en vue de la réalisation de quatre albums phonographiques

physique XX et du livret de celui-ci ; - la reproduction de ces visuels ressort d’un choix arbitraire du groupe lui-même et des sociétés Aeropop et 7Tracks, co-productrices des enregistrements phonographiques

emplois par nature temporaire et relevant des dispositions de l'article D. 1242-1 du code du travail, dont le 6° vise les spectacles, l'action culturelle, la production cinématographique et l'édition phonographique

confectionnés par le peintre lui-même, dès lors que la loi n'a prévu l'application d'une telle mesure que pour tout ou partie des recettes procurées par l'infraction, ainsi que celle de tous les phonogrammes

(l'INA) et la société Polygramme Vidéo, aux droits de laquelle vient la société Universal Pictures Vidéo France (la société UPV), avait été constitué d ‘ extraits d'émissions de télévision et de phonogrammes

writing and printing party statutes or programmes, at their congresses, at their meetings in the open air or indoor gatherings and whilst makng propaganda; they cannot use or distribute placards, phonograph

[G] [S] est inscrit au répertoire sirène sous le numéro 499 302 131 et exerce une activité de production phonographique (auteur, compositeur, musicien, arrangeur, interprète) au [Adresse 1].

ANONYME est une société de production et édition phonographique, chargée par Monsieur X... de la promotion du catalogue de ses oeuvres, qu'il a obtenu amiablement ou par des décisions de justice la suppression

Sur l'une des photograpies, il apparait qu'un filet d'eau passe par un interrupteur. Elle produit également une photo de nombreux excréments dans l'isolation.

Les clichés phonographiques annexés au rapport montrent au demeurant que le bassin de la piscine était ceinturé par la plage périphérique, de sorte cette dernière en constitue l'accès nécessaire et que

Par ailleurs, il résulte des clichés photograhiques, des constats d'huissier, des attestations versées à la procédure par les consorts X... et du rapport d'expertise qu'entre les parcelles AB 208 et 209

structures à 47,4% pour les plus petites comme le montre la monographie produite ; - s'agissant de l'exercice clos en 2014 la somme de 34 889 euros provient de la vente d'une collection personnelle de phonographes

1) La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie, société de perception et de répartition des droits d'auteur et des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes

, le nombre de rediffusions d'un même titre, qui ne peut être supérieur à cent cinquante par mois, ainsi que sur le nombre de titres et d'artistes diffusés et sur la diversité des producteurs de phonogrammes

Monsieur Philippe X... a été engagé à compter du 8 octobre 1969 par la société PHILIPS aux droits de laquelle sont venues successivement, les sociétés PHONOGRAM, POLYGRAM et La société UNIVERSAL MUSIC

Les relations de travail étaient régies par la convention nationale collective de l'édition phonographique.

) - à reproduire et représenter cet Extrait dans le cadre du Film, et de ses éléments dérivés (making-of, film-annonces, teasers, spots promotionnels, promoréels, electronic press kits, phonogrammes,