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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002290_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'intéressé prenait son service à 7 heures 40 et pouvait ainsi prendre sa pause méridienne à 13 h 40, après le temps de restauration des élèves du lycée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61346
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-12.902 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61925
24 novembre 2022
24 novembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-18.472 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007885509
25 septembre 1996
25 septembre 1996
décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd18
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Christine DUSAN Expédition délivrée à toutes les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502800_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
condition tenant à l'urgence : - la situation d'urgence est caractérisée, le non-respect de la notification de la CDAPH de la Haute-Garonne du 3 mai 2021 octroyant à leur fils D un AESH sur le temps de pause
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc1bcdc6046d4760079b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 9 janvier 2026, [V] [X], [W] [X] en sa qualité de tiers et le groupe hospitalier Paul Guiraud ont été convoqués en vue de l'audience.
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72f
26 avril 2024
26 avril 2024
salariée Mme [G] [N], exerçant une fonction d'employée de bureau - agent après-vente, aurait été victime le 22 avril 2021 à 13h30 alors qu'elle était en télétravail : selon la victime, au retour de sa pause
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721
15 novembre 2017
15 novembre 2017
pénale, du principe de l'oralité des débats, des droits de la défense et du droit à un procès équitable, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a rejeté l'opposition à passer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 22 mai 2015, l'Urssaf Midi Pyrénées a maintenu le redressement.
Source officiellecr
6079a8d59ba5988459c4f118
22 novembre 2005
22 novembre 2005
et de repos ; qu'il produisait en pièces 17 à 21 les comptes rendus de réunion établissant que trois minutes de pause par heure sont accordées, et que des coupures non rémunérées ont lieu entre 12 et
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la note de service du directeur départemental du 31 janvier 2018 en tant qu'elle exclut la pause
Source officiellecr
6137269acd58014677426ecd
1 février 2006
1 février 2006
2001, conduit Laurent E... chez Jean-Jacques A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624316
11 avril 2008
11 avril 2008
Paul B, demeurant C ; M.
Source officielleChambre 4 A
664d8b7bf19ab60008532f8c
12 avril 2024
12 avril 2024
cigarette comprise, et que les mardis après-midi lorsqu'il était de permanence, Monsieur [E] [J] s'octroyait fréquemment une demi-heure de pause, - une attestation de témoin de Monsieur [B] [F], selon
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458793.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu les procédures suivantes : La société Eiffage Construction Midi-Pyrénées a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301297_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Elle entend voir juger qu'aucune rémunération du temps de pause n'est due, les salariés ayant été régulièrement payés de leur temps de pause conformément aux dispositions conventionnelles.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302186_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
mars 2023, la société Prism, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'une troisième part, Mme [M] a fait l'objet des avis suivants de la médecine du travail -14 octobre 2008 : « apte pour un mois voir psychologue ADPA » -11 juin 2009, : « prévoir pause d'une heure entre
Source officiellePage 25 sur 310
LA PAUSE DE MIDI, GRACIA, Genevièva
10/03/2019
Voir →
LA PAUSE GOURMANDE DE MIDI, VALCARCEL, Jean-Baptiste, Henri, Candido
05/09/2018
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LA PAUSE DE MIDI
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2012
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