qualité d'héritière de Marthe Lagarde, épouse Paules, décédée, 49 / de M.

à intervenir sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif critiqué par le quatrième moyen et relatif aux repos compensateurs ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (Chaumont, le 12 juin 2013), que M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° N

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 809 -1, alinéa 1er, du nouveau

Jean-Paul X..., demeurant ensemble rue Alphonse Castaing à Roquefort (Landes), défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° C 91-17.018 formé par : 1°) l'ACCA de Saint-Gor, dont le siège est

Thi X... veuve Y..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

SURVENU AU SALARIE ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET LE RESTAURANT, LA CANTINE OU, D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, LE LIEU OU IL PREND HABITUELLEMENT SES REPAS; ATTENDU QUE LE 11 JANVIER 1966, DURANT LA PAUSE

les conducteurs d'électricité au dessus des propriétés privées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 février 2005), que Mme X..., épouse Y... a assigné Electricité de France (EDF) en contestation

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle M.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : - DAME X... (LINDA) ; - Y...

Portée et conséquences de la cassation 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josée Z... épouse X..., demeurant à Paris (20ème), ..., en cassation

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1559 F-D Pourvoi n° M 16-23.603 R É P U

Portée et conséquences de la cassation 11.