La sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales est chargée du pilotage de la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère, de l'animation de l'interaction avec les parties prenantes (opérateurs, entreprises,

LEGIARTI000046296473

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marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services Description succincte du marché : Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du besoin (en euros) : La consultation comporte des tranches (*) : □ Oui □ Non

Article W 36

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En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article 6

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Ces véhicules doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme au modèle figurant en annexe (cliché non reproduit) au présent arrêté.

Article 18

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La première part de la dotation globale d'équipement prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée à 810.291.000 F.

Article P 45

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En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article R 49

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En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts aux élèves doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article O 66

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En application de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article CI 20

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. - La présence constatée dans l'établissement d'un film ou d'une partie de film non de sécurité entraîne la fermeture immédiate de l'établissement sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article X 36

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En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité.

Article 19

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Les personnes physiques ressortissantes d'Etats non membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent être inscrites à un tableau régional d'architectes en application de l'article 15 du

Article 111

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souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties

Article L425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 56

Code monétaire et financier

Les règles du système organisé de négociation fixent de manière transparente et non discriminatoire les conditions d'admission des clients du système, fondées sur des critères objectifs.

Article R132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions relatives à la conduite de leur mission par les experts mandatés, en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2 du code des assurances, en vue de l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause

Article R421-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 14 > 74

Code de la construction et de l'habitation

souhaite présenter sa démission, ou mettre fin à son détachement avant le terme de cinq ans lorsqu'il est fonctionnaire, adresse à cet effet au président du conseil d'administration une lettre recommandée avec accusé de réception exprimant sa volonté non

Article 223 WV quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

Ce revenu réputé distribué est égal à la part du bénéfice qualifié non distribué afférent à cette participation à la date du transfert, déterminée conformément à l'article 223 WV ter.

Article L113-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 65

Code de l'action sociale et des familles

civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non

Article 14

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Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités communique à l'organisme accréditeur les faits constatés par les agents de contrôle de l'inspection du travail susceptibles de constituer, de la part des organismes mentionnés

Article 20

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L'architecte non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaite être autorisé à réaliser un projet déterminé en application de l'article 16 du décret du 2 décembre

Article L2143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 82

Code de la santé publique

Pour l'application du présent chapitre, la notion de tiers donneur s'entend de la personne dont les gamètes ont été recueillis ou prélevés en application du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du présent code ainsi que du couple,

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