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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 430 résultats pour « participants »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le nombre de " grands électeurs " pour chaque entité participant au vote est déterminé en annexe du présent arrêté.
Article L2364-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 03
éventuellement sous la forme d'une redéfinition de leur périmètre national d'intervention, des institutions représentatives du personnel qui auraient vocation à disparaître du fait de la perte de l'autonomie juridique d'une ou de plusieurs sociétés participantes
Article R356-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
-Afin d'évaluer le besoin global de solvabilité mentionné à l'article R. 356-41, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 mettent en place des procédures qui sont proportionnées
Article D613-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77
Les personnes participant ou ayant participé au réseau RIDEA France sont tenues au secret professionnel et ne peuvent divulguer les informations d'ordre individuel dont elles ont eu connaissance dans l'exercice de leur mission ou à l'occasion de l'exercice
Article R931-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
chacun des deux collèges, qui détermine le nombre de sièges de chaque organisation ; Dans tous les cas, les organisations syndicales veillent, par les désignations qu'elles opèrent, à assurer la représentation de l'ensemble des membres adhérents et participants
Article L932-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19
l'action peut, en ce qui concerne le paiement de la cotisation, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, adressés par l'institution de prévoyance ou par l'union au membre participant
Article R2172-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 74
Il verse cette prime aux participants au concours sur proposition du jury.
Article D413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 26
Les personnes condamnées participant à une formation professionnelle dans les conditions prévues par l'alinéa précédent peuvent être détenues dans un centre de semi-liberté ou un quartier de semi-liberté mentionné à l'article D. 112-20.
Article Annexe 21
Conditions d'organisation de la pratique Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. FICHE N° 21.2 Famille d'activités Vol libre.
Article 37
Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre de participants.
Article 2-1
l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, les dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont applicables au plus tard le 20 juin 2022 aux pilotes titulaires d'une licence et d'un certificat médical associé délivrés par un pays tiers participant
Article L4433-4-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 01
Les régions de Guadeloupe, de Mayotte ou de La Réunion peuvent adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre régional, membre associé ou participante
Article L7153-3-1
La collectivité territoriale de Guyane peut adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre régional, membre associé ou participante au capital.
Article R432-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 26 > 79
Son règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement du fonds, de versement des sommes dues aux membres participants, ayants droit ou bénéficiaires ou aux organismes cessionnaires, de recouvrement des cotisations des mutuelles ou unions adhérentes
Article 3
Les administrateurs et leurs suppléants doivent jouir de leurs droits civils et politiques, ils doivent, s'il s'agit de représentants des employeurs, appartenir à une entreprise participante et, s'il s'agit de représentants des bénéficiaires, être affiliés
Article L114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93
Les Français participant à la journée défense et citoyenneté ont la qualité d'appelés du service national. Ils sont placés sous la responsabilité de l'Etat.
Article L931-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 34
par un privilège général au remboursement par préférence des cotisations payées par les personnes ayant exercé leur droit à renonciation en application de l'article L. 932-15 et au règlement des engagements qu'elles prennent envers leurs membres participants
Article L820-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
Les enquêteurs ainsi que toute personne participant à une mission d'enquête sont désignés dans des conditions propres à éviter tout conflit d'intérêt avec les personnes ou entités qui font l'objet de l'enquête.
Article R222-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22
La part des provisions revenant à chaque membre participant dans la conversion des opérations considérées détermine la prestation que comporte l'opération d'assurance de substitution.
Article L212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84
Elles y incluent également la quote-part de ces placements correspondant aux engagements pris envers leurs membres participants et leurs ayants droit, telle qu'elle serait constatée en cas de transfert de portefeuille.
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