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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
65b5fc25c742ab0008be07c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- Concomitamment à la signature de l'acte d'acquisition.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8480
22 juin 2011
22 juin 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre civile
696a610ccdc6046d478ae70e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les parties.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61630e5ada3e3d306603682e
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 5 OCTOBRE 2011 (n° , pages) Numéro
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbed9a218faf0e5ff5654b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
des responsabilités entre l'avocat et le notaire à raison de 2/3 pour l'avocat et de 1/3, au plus, pour lui-même, - en tout état de cause : - débouter M. et Mme [A] d'une part et Me [W] d'autre part
Source officielle1ere Chambre Section 2
688af88daac506b5d705cf8d
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[J] [T] [Adresse 70] pour 360.000 euros, - rejeté les autres demandes des parties, - ordonné le partage des dépens par parts viriles et a dit qu'ils passeront en frais privilégiés de partage, - autorisé
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de9
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Le 21 décembre 1987 une cession partielle de la nue propriété a été réalisée sur la parcelle OY nä 26 sise à Antibes et trois autres ventes ont suivi les 20.05/1988 et 26/09/1989 ainsi qu'un partage avec
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le partage amiable de la succession n'a pu intervenir et les legs n'ont pas été délivrés aux légataires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4167ffc2c8318ee013f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
parties ...
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[Y], dans la proportion de 83,86% du prix payé pour son acquisition, - ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux [D], ainsi que l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que par un courrier du 11 janvier 2018, la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire a indiqué à M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7951
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Les dépens d'appel, après qu'il en soit fait masse, seront partagés égalitairement entre chaque partie sans qu'il soit nécessaire de modifier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b510217383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Considérant que les parties s'accordent sur l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [U] [X], épouse [W] mais s'opposent sur la désignation du notaire, les
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89014
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielle5ème chambre
DTA_1810532_20240229
29 février 2024
29 février 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 13
Source officielle2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, lequel a partagé les biens composant la succession de [B] [N] [DF] et prévoyait, d’une part, l’attribution aux frères [DF], [B] et [E], d’immeubles bâtis et non bâtis sur les communes de [Localité 20
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007348
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Ces services ou parties de services sont placés sous l'autorité (...) du président du conseil général (...) sous réserve des dispositions de l'article L. 421-23 du code de l'éducation et des cas où un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201606_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e3
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CARAVANPARK LE DUC, appelante, déposées le 5 juin 2007; Vu les conclusions de la société SAUR FRANCE, intimée, déposées le 21 juin 2007; Attendu que pour l'exposé des moyens et prétentions des parties
Source officiellePage 25 sur 113