AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00139
2 février 2010
2 février 2010
les droits sur les marques visées par ce contrat de licence ; que la société Les Parfums Jean-Louis Scherrer ayant réglé à la société DM Parfums les fractions du droit d'entrée exigibles après la cession
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MLJ Parfums
07/07/2026
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PAGE PARFUMS
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RIVAGES PARFUMS SARL
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M K PARFUMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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M K PARFUMS
05/07/2026
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PCP JCP ACR fond
6a10a1f9cdc6046d479b0345
22 mai 2026
22 mai 2026
Par acte d'huissier en date du 26 novembre 2025, l'association PARME a fait assigner M.
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