CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 632 résultats pour « parfums »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00139

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

les droits sur les marques visées par ce contrat de licence ; que la société Les Parfums Jean-Louis Scherrer ayant réglé à la société DM Parfums les fractions du droit d'entrée exigibles après la cession

Source officielle

Page 25 sur 1032

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 591 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MLJ Parfums

SIREN 833641558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAGE PARFUMS

SIREN 423681295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIVAGES PARFUMS SARL

SIREN 511825275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

M K PARFUMS

SIREN 982662496Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/07/2026

Voir →

Radiations

M K PARFUMS

SIREN 982662496Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

Voir →

TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a1f9cdc6046d479b0345

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte d'huissier en date du 26 novembre 2025, l'association PARME a fait assigner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01133

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

X..., qui avait quitté la société Créations et parfums depuis le 9 mai 2000, et l'embauche en août 2009 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa8

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Vu les conclusions de la Ste PARFUMS TED LAPIDUS en date du 30 août 2007.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

des médicaments par présentation ; "que Max X... doit être retenu dans les liens de la prévention pour avoir commercialisé sans AMM préalable les cigarettes NTB (aux "plantes" avec un goût et un parfum

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e9d

Cassation

17 décembre 1985

17 décembre 1985

DES PARFUMS HERMES ; ATTENDU QUE M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ADOPT PARFUMS C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

d'éveinage aussi appelées parures de déveinage issues du parage des foies gras entiers ; qu'à l'issue de l'enquête diligentée, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65167029788aac83189ea849

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il n'est pas contesté que Monsieur [W] a créé, depuis sa nomination au poste de Parfumeur le 1er janvier 2016 et jusqu'à son licenciement notifié le 15 mars 2019 trois parfums finalisés : « Pour un homme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

"EAU DYNAMISANTE" pour un parfum, "ZESTE" pour une boisson, "SECURITAS" pour des services de gardiennage...) ; que l'expression « JE T'AIME » n'est pas une désignation usuelle pour du parfum ; que dans

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719066

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

(PARFUMS HERMES), - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes °ns 66 441 et 68 504 formées par la société COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE (PARFUMS HERMES

Source officielle
CC

cr

S, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suiviec/Sébastien X

61372647cd58014677424545

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

, - LA SOCIETE GAULME, - LA SOCIETE GUERLAIN, - LA SOCIETE LANCOME PARFUMS ET BEAUTE, - LA SOCIETE L'OREAL, - LA SOCIETE PACO RABANNE PARFUMS, - LA SOCIETE PARFUMS CHRISTIAN DIOR,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00139

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Expressions parfumées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86591

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Monsieur X... et madame Y..., son épouse, dirigent la société DIPARLUX POLAND qui distribue en Pologne des articles de parfumerie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

d'avoir condamné la société Club Parfum à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627e9f38d18b7ebf63d201

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Babylone entre 2004 et 2009 par les justificatifs de tous les composants du parfum Babylone correspondant aux références internes du parfum 30ml de la société Parfums Via Paris, par les visuels des parfums

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b8d9efb73d2e55750f8f

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

INTIMÉE : SAS DM PARFUMS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162be8899b588421c5e37e3

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

, - plusieurs contentieux judiciaires ont opposé les sociétés DM Parfum et la société PJLS, * par arrêt confirmatif du 22 janvier 2003 la Cour d'appel de Paris a condamné la société DM Parfums à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036a14440716f433973bdb0

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Vu les dernières conclusions récapitulatives n° 2 de la SAS DM Parfums, transmises le 20 mai 2015. Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 mai 2015.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60368670213e6529a790a158

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Le 15 décembre 2010, la société Parfum de Lotus a interjeté appel de ce jugement. La veille de l'audience en appel, la société Parfum de Lotus n'avait pas conclu.

Source officielle