[S] (le preneur), titulaire d'un bail rural à long terme portant sur des parcelles de terres leur appartenant, mises à dispositions de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Grands Cortins

de la succession, le recel successoral n'implique pas, pour être constitué, que le receleur ait atteint son objectif ; qu'ainsi, en écartant la qualification de recel, au motif inopérant que " les parcelles

avantage indirect acquis au donataire par préciput et hors part ; Attendu que par acte notarié du 9 décembre 1960, Marcel, Maurice X... a fait donation entre vifs à son fils Marcel, André X... d'une parcelle

[G], notaire, ont vendu à cette société diverses parcelles de terre ; que, se plaignant du fait que la voie de desserte de son lotissement était empruntée, non seulement pour l'accès au lotissement [Adresse

Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2014), que, le 14 mai 1971, [P] [D] a cédé à l'Etat diverses parcelles

- sur la demande d’expertise des parcelles de terres, il précise qu’il avait proposé de bénéficier de l’attribution préferentielle et de racheter les terres à 2000 euros le m², ce qui a été refusé par

de terre lieudit ...cadastrée section E 206, une parcelle de terre lieudit ...cadastrée section C 137 et une parcelle de terre lieudit ... cadastrée C 134 ; Aux motifs qu'aux termes de l'article 2272

(l'earl B...) l'usufruit de deux parcelles de terre, cadastrées [...] et YB n° 18 ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne (la SAFER), qui avait, le 10 février

[F] [D] des biens suivants : -la pleine propriété des parcelles de terre dépendant de sa succession, à l'exception de la parcelle de terre cadastrée [Cadastre 19] ZD n° [Cadastre 12] à [Localité 28] ;

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2002), que par acte authentique du 29 juillet 1981, les époux X... ont donné à bail diverses parcelles

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994), que les consorts X..., propriétaires de parcelles

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994), que les consorts Y..., propriétaires de parcelles

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en vertu d'une clause d'une donation-partage en date du 17 septembre 1846, une parcelle de terre sise sur le territoire

eux-mêmes, soit leurs auteurs, avec le président du gouvernement de la Polynésie française un protocole d'accord prévoyant le paiement de droits d'enregistrement dus par eux, par dation de différentes parcelles

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

[F] un bien immobilier comprenant une maison à usage d'habitation à rénover et une parcelle de terre, moyennant le prix de 130 000 euros financé par un prêt consenti par la banque ; que, le 31 juillet

les parties, les parcelles de terres et de bois (...) ne feront pour le moment l'objet d'aucune attribution privative et demeureront dans l'indivision entre les donataires copartagés (...), copropriétaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 octobre 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER) a, le 9 octobre 1997, exercé son droit de préemption sur quatre parcelles