A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article R. 3323-2, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré.

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Code des assurances

Les conventions ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur, si la valeur de service de l'unité

Article 44

—

Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des associations ou groupements de locataires, définis au premier alinéa du présent article, pour leurs communications portant sur le logement, l'habitat et les travaux

Article Annexe 190-A.8

—

Panneaux électroniques d'information. La durée d'affichage des messages doit être de dix secondes minimum entre deux défilements (ou basculements) de chaque ligne de texte.

Article R543-171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

marchandises, à l'exception des véhicules électriques à deux roues qui ne sont pas réceptionnés par type ; 7° Les engins mobiles non routiers destinés exclusivement à un usage professionnel ; 8° Les dispositifs médicaux implantables actifs ; 9° Les panneaux

Article L245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

Code de la sécurité sociale

Des remboursements de frais de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1° ; 3° Des frais de publication et des achats d'espaces publicitaires

Article 12

—

Conditions de hauteur : Lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à 6 m, des portiques de limitation de hauteur G 3 sont installés de part et d'autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position (panneau B 12) indique la limitation

Article 227-2.10

—

La fermeture doit être assurée au moyen de panneaux suffisamment résistants et équipés de joints d'étanchéité. Un moyen de serrage doit garantir leur tenue fermée. Les panneaux à large recouvrement sans garniture d'étanchéité peuvent être admis.

Article 27

—

projets représentant une innovation pour le secteur ; 3° Les projets présentés pour les publications qui ont bénéficié, l'année précédant la demande, de l'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Article 6-4

—

Pendant toute la durée de l'inscription sur ladite liste, les annonceurs, leurs mandataires et les services mentionnés au même 2° qui entretiennent des relations commerciales, notamment pour pratiquer des insertions publicitaires, avec les services de

Article L2331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

bis du code général des impôts. b) Les recettes suivantes : 1° La part communale prévue au I de l'article L. 2333-2 ; 2° Le produit de la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, de la taxe sur les véhicules publicitaires

Article R123-237

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 03

Code de commerce

Toute personne immatriculée indique sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom : 1° Le numéro unique d'identification

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

2010-597 du juin 2010 relative au Grand Paris ; 11° (Abrogé) ; 12° Le produit de la contribution locale temporaire mentionnée à l'article L. 2124-1 du présent code ; 13° Les produits de l'occupation des espaces à usage de commerces et les recettes publicitaires

Article 228-5.12

—

Les sources de chaleur doivent être bien à l'écart de ces locaux et des panneaux portant les mentions "Défense de fumer" et "Feux nus interdits" doivent être disposés en un emplacement bien en vue. 5.

Article 230-4.05

—

Un panneau d'instruction est placé à demeure à coté des dispositifs de commande de l'installation d'extinction par le gaz.

Article CO 21

—

Règles concernant l'accrochage des panneaux de façade Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le passage rapide des flammes ou des gaz chauds d'un étage à l'autre par la jonction façade-plancher.

Article R417-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la route

piétons en traversée de chaussée ; 6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ; 7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux

Article 210.6

—

a) Le volume des panneaux d'écoutilles de type pontons étanches en acier est compris dans le calcul du volume total des espaces fermés du navire.

Article 231-2.02

—

L'angle de début d'envahissement θf sera déterminé en tenant compte des prises d'air diverses et des tuyaux de dégagement d'air non munis de moyens de fermeture automatique, mais en ignorant les ouverture munies de portes étanches ou de panneaux étanches

Article 8

—

Cette ligne discontinue peut être complétée par des flèches de rabattement, s'il s'agit d'une ligne axiale ou de délimitation de voie, à l'exception des lignes complétant les panneaux Stop et Cédez le passage ; -les lignes longitudinales discontinues

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