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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725edcd580146774219b6
2 octobre 2001
2 octobre 2001
l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 février 2001, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, notamment, pour dénonciation calomnieuse et faux en écriture, a confirmé l'ordonnance
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613725f6cd58014677421e1d
23 octobre 2002
23 octobre 2002
ROUEN, en date du 11 octobre 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, a confirmé l'ordonnance
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ROUEN, en date du 16 novembre 2000, qui, sur sa plaintec/Azur Assurances et Michel Y
613725fccd580146774220f7
9 mai 2001
9 mai 2001
la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 novembre 2000, qui, sur sa plainte, contre Azur Assurances et Michel Y... du chef de recel de vol et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance
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6137260bcd5801467742287a
19 octobre 1999
19 octobre 1999
chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance
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6137260ccd58014677422909
22 juin 1999
22 juin 1999
de DOUAI, en date du 8 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance
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6137260ecd580146774229ee
22 juin 2005
22 juin 2005
, qui a déclaré irrecevable son pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 septembre 2004, qui avait déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance
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61372619cd58014677422f26
24 février 2004
24 février 2004
date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour corruption passive, subornation de témoins et escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance
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6137261bcd58014677422fed
26 mars 2003
26 mars 2003
novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels en bande organisée, mise en circulation de véhicules faussement immatriculés et usage de fausses plaques, a confirmé l'ordonnance
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61372567cd5801467741d708
25 juillet 1995
25 juillet 1995
chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 1994, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour "déni de justice" a confirmé l'ordonnance
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613725c9cd58014677420819
4 août 1998
4 août 1998
d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et authentique, a déclaré irrecevable leur appel, de l'ordonnance
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613725d8cd58014677420f72
20 février 2002
20 février 2002
chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et port d'armes prohibé, a confirmé l'ordonnance
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613725ddcd5801467742119e
16 octobre 2001
16 octobre 2001
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 22 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance
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61372581cd5801467741e59a
3 novembre 1994
3 novembre 1994
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 18 janvier 1994 qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef, notamment de forfaiture, a confirmé l'ordonnance
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613725b4cd5801467741fe81
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer du juge
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613725bbcd58014677420200
28 mars 2000
28 mars 2000
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol en récidive et violation de domicile, a confirmé l'ordonnance
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61372600cd580146774222f9
24 janvier 2001
24 janvier 2001
BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation et injures, a confirmé l'ordonnance
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61372600cd580146774222fb
24 janvier 2001
24 janvier 2001
BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation et injures, a confirmé l'ordonnance
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61372600cd580146774222fd
24 janvier 2001
24 janvier 2001
BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de faux, entraves et obstruction à l'exercice de la justice, diffamation et injures, a confirmé l'ordonnance
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6079a80f9ba5988459c4bbdb
3 juin 1980
3 juin 1980
CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 183 ALINEA 4 ET 558 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PARTIE CIVILE, POUR RELEVER APPEL DE L'ORDONNANCE
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61372525cd5801467741b5a2
19 décembre 1991
19 décembre 1991
de placement en détention provisoire sur la nullité de l'ordonnance de refus de mise en liberté ; Attendu qu'ayant relevé appel de l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction avait rejeté sa demande
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