L'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires a été rendue le 21 mai 2025.

demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamner Mme [G] [P] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance

Vu l'ordonnance de clôture du 08 janvier 2026 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 8 septembre 2025.

10 juillet 1991, ainsi qu'en tous les dépens, dont distraction au profit de Maitre Melissa Coulibaly, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance

. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 9 octobre 2025. Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 11 février 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

Par arrêt avant dire droit n° 208/416 du 19 juin 2018, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 17 avril 2018, s'est déclaré incompétent pour statuer sur

[C] remises au greffe et notifiées le 20 janvier 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du 06 mars 2026 ; MOTIFS : Sur la demande relative au rappel de salaire et sur la demande de dommages et intérêts

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026.

Morlay et l'intervention de l'autre associé irrecevable ; qu'ils ont formé appel de cette décision ; que la veille de l'ordonnance de clôture de la mise en état, le liquidateur de la SCI a formé appel

L'OPHLM fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et de la fixer au jour de l'ouverture des débats, alors : « 1°/ que la révocation de l'ordonnance de clôture doit intervenir

Par une ordonnance en date du 3 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Blois, statuant en référé, ordonnait à [S] [K] et [V] [K] de procéder au retrait de la clôture située sur leur fonds

Par arrêt du 1er juillet 2025, la cour a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats, afin de permettre aux conseils de reconstituer ce dossier afin qu'il soit jugé.

Suivant décision du 23 février 2026, l'ordonnance de clôture a été révoquée. La clôture a été prononcée le 26 février 2026.

Y] [P] [U] relative à l'application de la pénalité prévue à l'article L. 211-13 du code des assurances et à la capitalisation des intérêts, - ordonné la réouverture des débats, la révocation de l'ordonnance

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Suivant devis n°BS00191 du 26 mars 2021 accepté le 7 avril suivant, Mme [G] [Y] a commandé à la société à responsabilité limitée Eco pro habitat (

Bien que régulièrement constitué le conseil de la SA [2] n'a pas conclu par RPVA avant la délivrance de l'ordonnance de clôture L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 27 janvier 2026.

décidé d'évoquer le fond en application de l'article 88 du code de procédure civile, - relevé d'office un moyen de pur droit tenant dans la requalification du contrat en prêt à usage, - et révoqué l'ordonnance