Catherine X..., demeurant 4, passage de la Teille, Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Option

le terrain, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché, d'une part, si Mme A... n'était pas de bonne foi, et, d'autre part, si les consorts C... n'avaient pas implicitement exercé l'option

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

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Sur la validité du droit d'option et ses conséquences : La société Jobal expansion fait valoir qu'elle a régulièrement exercé son droit d'option en application de l'article L 145-57 du code de commerce

[K] a été engagé en qualité de technicien fibre optique le 1er février 2015 par la société Multinews technologies, aux droits de laquelle vient la société Dfibre. 2.