susceptible de lui paraître élevée, mais plusieurs versements successifs de 5 000 francs ; qu'elle affirme également n'avoir tiré aucun bénéfice personnel de ces opérations, et n'avoir poursuivi d'autre objectif

L... allongé par terre et trouvant la situation inquiétante il avait appelé les pompiers ; qu'il n'existe aucun élément objectif permettant de mettre en doute cette version et de penser, comme il est soutenu

Greece - 66899/14 Judgment 15.9.2016 [Section I] Article 9 Article 9-1 Freedom of conscience Freedom of thought Assessment of the genuineness of an objection to military service by commission composed

Il résulte tout de ce qui précède que la requête n° 2509359 de l'association "Conscience" doit être rejetée.

cependant qu'il lui appartenait d'appréhender, ceux-ci, dans leur ensemble, pour déterminer s'il n'en résultait pas un faisceau d'indices graves, précis et concordant de ce que la salariée était consciente

." ; qu'il a toujours été admis que cette énumération des buts poursuivis avait pour objectif de permettre aux associations de recueillir des fonds en organisant des lotos ; qu'il n'est pas discuté

La cour régionale a considéré que le fait que le requérant fût conscient de sa maladie et de l’importance qu’il y avait à bien suivre son traitement médical et à prendre les médicaments prescrits n’était

Il nécessite que la victime soit consciente de son état, si bien que, s’il n’est pas établi qu’elle ait repris conscience ou ait été en pleine conscience, il n’est pas démontré qu’elle a pu se rendre compte

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

: que dans leurs conclusions régulièrement déposées les demandeurs faisaient valoir que la loi française sur l'avortement prend en considération la seule volonté de la mère et non pas la situation objective

13 DU PROTOCOLE DE LA HAYE DU 28 SEPTEMBRE 1955, QUI SUPPRIME CETTE LIMITATION LORSQUE LE DOMMAGE RESULTE D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION DU TRANSPORTEUR OU DE SES PREPOSES FAIT TEMERAIREMENT ET AVEC CONSCIENCE

l'en préserver ; qu'en se bornant à retenir que les éléments constitutifs d'une faute de l'employeur à l'origine de l'accident n'étaient pas caractérisés, sans rechercher si l'employeur avait eu conscience

s'élevant à 693 810 francs ne correspondait à aucune prestation effective, qu'il en a été de même pour les commissions de 657 000 francs et 50 000 francs payées à la COB ou à Lucien Y... lui-même pour l'obtention

de laquelle il avait été mis disposait de moyens de manutention permettant de manipuler en toute sécurité les marchandises, > que le manquement à cette obligation implique que l'employeur avait conscience

A l'inverse, elle retient que l'absence de réaction de la victime montre qu'il n'a pas eu conscience du danger. Elle souligne que les enquêteurs ont indiqué que M.

se voir appliquer le coefficient d'intéressement de 0,5 % alors que Monsieur Christophe X... se les est attribués en tant que « nouveaux clients » donnant lieu à un intéressement de 2 % ; que la conscience

; la mauvaise foi, c'est l'intention de tromper, c'est la conscience qu'aurait eu Mme Y... lors de la signature de faire délibérément des déclarations qu'elle savait inexactes pour obtenir de son assureur

de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience