J... sont respectivement nue-propriétaire et usufruitière de deux parcelles que l'exploitation agricole à responsabilité limitée T... ( l'EARL) a exploitées pendant plusieurs années en y récoltant le foin

de l'appartement du rez-de-chaussée et de 500 millièmes des parties communes constituées par la partie non bâtie des deux parcelles ; que, par acte du 26 juin 1984, il a apporté sa nue-propriété à la

(le GFA), par un apport en nue-propriété des parcelles de terre dont ils ont hérité. O... R... avait été désigné gérant statutaire pour une durée illimitée. 3.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2020), par donation-partage consentie par leurs parents le 15 février 1979, Mme [P] épouse [N] s'est vu attribuer, au sein d'une villa en copropriété, la nue-propriété

[R] [F], titulaire de 4 865 parts en pleine propriété et 3 135 en nue-propriété, de Mme [F], titulaire de 1 999 parts en usufruit et de Mme [T], titulaire de 1 999 parts en nue-propriété. 4. M.

Le 6 avril 2017, les statuts de la SCI ont été modifiés quant à la nue-propriété des parts sociales. 4.

[R] [F], titulaire de 4 865 parts en pleine propriété et 3 135 en nue-propriété, de Mme [F], titulaire de 1 999 parts en usufruit et de Mme [T], titulaire de 1 999 parts en nue-propriété. 4. M.

Par acte du 26 décembre 1981, ils avaient consenti à leurs trois enfants une donation-partage, chacun de leurs fils recevant des parts, en nue-propriété et en pleine propriété, de groupements fonciers

Elle expose, suivant des conclusions en date du 3 mars 2025, que suivant un acte en date du 3 avril 2000 Monsieur [R] [A] a donné à sa fille [T] [A] la nue propriété de la somme de 333 333 francs, soit

[C] [E] et Mme [N], épouse [E], ont signé un acte de donation-partage de la nue-propriété d'un immeuble commun leur appartenant à leurs deux enfants, Mme [S] [E] et M.

Y..., ès qualités d'administrateur provisoire de l'immeuble en copropriété Le Marly, Mlle X... a interjeté appel de deux jugements rendus le même jour, le premier n° 164, qui a déclaré nulle et de nul

président, d'avoir procédé lui-même à l'interrogatoire de l'accusé qu'il lui était tenu d'effectuer personnellement, la formalité accomplie par un magistrat incompétent doit être considérée non pas comme nulle

et de nul effet et d'avoir en conséquence ordonné la réintégration du salarié ainsi que d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre d'indemnité compensatrice de salaire alors, selon le

Samuel A... fils et Mme Agnès A..., enfants du premier lit, avaient la pleine propriété de la moitié de l'immeuble provenant de la succession de leur mère et les trois quarts de la nue-propriété de l'autre

[V] [S] et Mme [C] [S] (les consorts [S]), une donation portant sur la nue-propriété de biens immobiliers propres, dont l'un constituait le logement de la famille, en stipulant une réserve d'usufruit à

correctionnels ne pouvait se borner à affirmer péremptoirement que " deux mois auparavant l'enquêteur Z... avait déjà établi un rapport, après avoir été menacé par téléphone par le prévenu " sans nullement

mineure de 15 ans par ascendant ; "aux motifs propres qu'il convient de rappeler que Déborah avait dénoncé les faits suivants : durant un séjour chez son père en avril 2000, celui-ci alors qu'il était nu

W..., la cour d'appel devait en déduire que cette mesure était nulle et, dès lors, accueillir sa demande en réintégration avec effet rétroactif au 1er décembre 2005 ; qu'en décidant, au contraire, que