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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411769_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88455

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : H 20-18.647 Demandeur : M. [T] Défendeur : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507995_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600054_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601712_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413764_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506035_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513217_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514574_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514699_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515099_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507817_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507948_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508958_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501622_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504395_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500870_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505158_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509677_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509846_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle