le contenu est fixé à l'article 4 du présent arrêté ; 2°) Un plan d'ensemble du matériel (élévation, plan et profil) de format minimal 594 mm x 841 mm ou format A 1 suivant la norme NF Q 02-000 ; 3°) Des dessins cotés des sous-ensembles, avec nomenclatures

Article 84

—

La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'outre-mer et du budget.

Article Annexe I

—

, biologie-géologie), 118 (sciences de la vie), 210 (spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture), 212 (productions animales, élevage spécialisé, soins aux animaux) ou 213 (forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche), de la Nomenclature

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

-Les installations, ouvrages et activités qui, n'entrant pas dans le champ d'application du II, ont été soumis à compter du 4 janvier 1992, en vertu de la nomenclature prévue par l'article L. 214-2, à une obligation de déclaration ou d'autorisation à

Article R5132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61

Code du travail

l'insertion par l'activité économique ; e) L'adéquation du projet économique et social de la structure avec l'environnement local et l'offre d'insertion déjà existante ; f) Le secteur d'activité de la structure correspondant au niveau section de la nomenclature

Article 253-7

—

Les personnels administratifs et techniques assurent, selon leur grade et leur corps d'appartenance et conformément à la nomenclature de leur corps lorsqu'elle existe, des missions de gestion, d'étude, de contrôle et d'analyse, de formation, de sécurité

Article 1

—

A l'importation, la perception de la taxe visée à l'article 1613 du code général des impôts est suspendue partiellement jusqu'au 31 décembre 1987, son taux étant ramené à 1 pour cent sur les bois tropicaux ci-dessous énumérés par référence à la nomenclature

Article 1

—

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

LEGIARTI000049088950

—

. - agent d'entretien des espaces verts, des cimetières ou terrains de sport ; • Code Nomenclature des spécialités de formation (NSF) : 214 - Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport) • Formacodes : - 210 46 TRAVAUX PAYSAGERS

Article Annexe I

—

Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.

Article 310-1.02

—

Le dossier de définition est constitué : 3.1 des liasses de dessins techniques (y compris nomenclatures et répertoires) ; 3.2 des spécifications techniques associées ; 3.3 des spécifications particulières (par exemple, spécifications de procédés particuliers

Article Annexe 3

—

. - Lieu : Nom de la localité ; Code de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS).

Article 2

—

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULÉ

Article 2

—

région académique par les articles L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 953-2 du code de l'éducation et par les textes réglementaires pris pour leur application à l'exception des dispositions relatives à la nomenclature

Article D811-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 05

Code rural (nouveau)

Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. II.

Article D811-166-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

Le brevet professionnel agricole est un diplôme national classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, délivré par le ministre chargé de l'agriculture, qui atteste d'une qualification professionnelle pour l'exercice

Article L162-1-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de la sécurité sociale

Tout acte innovant de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclature susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée limitée, d'une prise en charge partielle ou totale au titre des dotations mentionnées

Article L182-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53

Code de la sécurité sociale

l'article L. 162-32-1 et les établissements thermaux mentionnés à l'article L. 162-39 ; 2° De prendre les décisions en matière d'actes et prestations prévus aux articles L. 162-1-7 et L. 162-1-7-2 et d'assurer le secrétariat du Haut Conseil des nomenclatures

Article R6113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 94

Code de la santé publique

l'article L. 6113-8 et pour la mise en oeuvre des échanges d'informations mentionnés à l'article L. 115-4 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale déterminent par arrêté : 1° Les définitions et nomenclatures

Article L556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code général de la fonction publique

active, au sens du deuxième alinéa du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2° Un âge au plus égal à la limite définie au 1° ci-dessus pour celui occupant un emploi de la catégorie active figurant sur la nomenclature

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