[Z] et Mme [V], de nationalité azérie, se sont mariés le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 1] (Azerbaïdjan) ; qu'ils ont établi, à compter de 2004, leur résidence en France où sont nés leurs deux enfants

Celui-ci, né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], a eu recours à une convention de gestation pour autrui en Inde.

Celui-ci, né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], a eu recours à une convention de gestation pour autrui en Inde.

En effet, l’acte de naissance qu’il a produit a fait l’objet d’un contrôle in situ en septembre 2021 qui a révélé que ledit acte de naissance avait été frauduleusement rajouté dans le registre (le feuillet

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance

J..., né le [...] , est français par filiation paternelle, l'arrêt, après avoir relevé que l'intéressé produisait la copie de son acte de naissance sur lequel était porté le nom de son père, ainsi qu'un

primaire d'assurance maladie de Metz fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que le droit à congé ne naissant

la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer aux salariés, une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que le droit à congé ne naissant

que la caisse primaire d'assurance maladie de Metz fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié, une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que le droit à congé ne naissant

Caisse d'allocations familiales de la Moselle fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer aux salariés, une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que le droit à congé ne naissant

la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer aux salariés, une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que le droit à congé ne naissant

primaire d'assurance maladie de Sarreguemines fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer aux salariés, une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que le droit à congé ne naissant

la caisse primaire d'assurance maladie de Metz fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer aux salariés, une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que le droit à congé ne naissant

d'allocations familiales de Metz fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que le droit à congé ne naissant

que la caisse primaire d'assurance maladie de Metz fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié, une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que le droit à congé ne naissant

Elle avait donné naissance à six enfants, à savoir : X [I], né et décédé le [Date décès 2] 1953 ;[B] [F] [I], né le [Date naissance 1] 1954, décédé le [Date décès 3] 1979 [Y] [T] [I], né le [Date naissance

, la réalité, au sens de ce texte, est la réalité de l'accouchement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes de leurs actes de naissance, établis par les autorités ghanéennes, Camille, Brice et

[N] [R] et [D] [U] [H], l'arrêt retient que l'acte de naissance de [R], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Mayotte) portant mention du nom de sa mère, ce qui vaut reconnaissance, aux termes