nosocomiale contractée par Madame Nathalie X.... 2o / Condamné in solidum le Docteur Y... et la Clinique Mutualiste Pavillon de la Mutualité à payer à Madame Nathalie X

, adhérente à la mutualité française, SIREN 779 558 501, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 3], venant aux droits de la MACIF MUTUALITE, représentées par Maître Erkia NASRY, avocat

si la commission d'indemnisation tient compte, dans le montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation de son préjudice, des prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes

Article 2 : La COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES versera à chacune des sociétés La Mutualité de la Réunion et Les Pompes funèbres mutualistes la somme de 2 000 euros en application des dispositions

Tutélaire a ainsi failli aux engagements majeurs impartis à une société mutualiste dans le traitement et le suivi des dossiers.

L. 122-17, devenu L. 1234-20, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chirurgien dentiste le 27 août 1984 par l'union départementale des sociétés mutualistes

l'accord portant mise en place de régimes de prévoyance suite au regroupement de Languedoc Mutualité, Eovi Réalisations Mutualistes et l'Union Mutualiste la Catalane

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse Mutualité

O..., domicilié [...] , commissaire à l'exécution du plan du Grand conseil de la mutualité, 3°/ à M. A...

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 décembre 1998, Pierre X... a porté plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de la Caisse de mutualité

straat, 9/11 B, 1040 Bruxelles (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre D), au profit de la société The West of England ship owners mutual

UN ACCORD DE METHODE A LA NEGOCIATION D’ACCORDS DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE LANGUEDOC MUTUALITE, EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Union mutualiste de retraite sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 75-1° DU CODE DE LA MUTUALITE : "LES SOCIETES MUTUALISTES PEUVENT, SOUS LES RESERVES FIXEES AUX ARTICLES 76, 77 ET 78 CI-APRES

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1993 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de la société mutualiste de la Société européenne des produits réfractaires

les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957, instituant la Communauté économique européenne, devenue la Communauté europeénne ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la mutualité

X..., engagé le 1er octobre 1987 en qualité de chirurgien dentiste par l'union des oeuvres sociales mutualistes Languedoc mutualité, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire en juin 2001 ; qu'ayant

défenderesses au pourvoi, dénommées : union mutualiste des travailleurs de l'Isère, société mutualiste d'entreprise Rhône-Poulenc, mutuelle des travailleurs de la région de Bourgoin, société mutualiste