Code de procédure civile ; alors, encore, que dans ses conclusions d'appel, la société Inmac avait justifié de l'impossibilité de reclasser Mme X... en faisant notamment valoir qu'elle ne pouvait être mutée

conséquent rejetée ; que les textes erronés, voire inexistants, contenus dans l'ordonnance pénale du 6 septembre 2013 ainsi que dans la citation à comparaître devant le tribunal de police, laquelle serait muette

ordonner la suppression par la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT des canisses et la dépose du platelage bois en limite de mitoyenne, - ordonner à la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT de faire réaliser une réhausse du muret

Cette demande de remise en état du muret ne tend pas à la même fin que celles soumises au premier juge, à savoir l'achèvement du même muret.

[W] [S] et Mme [O] [S] pour faire réaliser les travaux de réfection de son mur de soulènement et pour faire supprimer les débords de la fondation du muret, selon des modalités précisées par l'ordonnance

Etanchéité, dirigée par Jean-François Z..., a fait une chute mortelle, d'une hauteur de 5 mètres, de la terrasse d'un bâtiment sur laquelle il travaillait, et dont deux des côtés étaient bordés d'un muret

l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 1988), que Mme X..., engagée le 4 mars 1980 par la société Clinique des Hauts-de-Seine en qualité de femme de service et affectée au service hémodialyse, a été mutée

I..., assuré par la société Mutuelle du Mans ; que si Mlle H... a pu arrêter sa voiture plus loin, le poids lourd a été immobilisé sur la voie gauche par le heurt du muret en béton délimitant l'autoroute

Transport services, qui a été reprise, le 15 avril 1988, par la société Graveleau ; que, le 28 février 1989, l'intéressée, qui était jusqu'alors en fonction dans une agence de Meurthe-et-Moselle, a été mutée

vertu d'un contrat à durée indéterminée instituant une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois par avenant écrit ; que, dans le cadre de sa formation, il a été affecté aux magasins d'Agde de Muret

de s'équiper d'une prothèse auditive (7 500 francs HT pièce) ne s'improvisait jamais à l'occasion de l'achat de produits pharmaceutiques, d'une toute autre nature, que la clientèle était exclusivement mue

société Monoprix le 19 janvier 2001 ; que, dans cette lettre, la salariée se bornait à rappeler qu'elle souhaitait se rapprocher de son concubin et que la proposition faite par l'employeur de la muter

permutation est susceptible de permettre le reclassement recherché ; qu'en décidant, au contraire, que ces dispositions ne prévoyaient "que la mutation du salarié lui-même et n'oblige(aient) pas l'employeur à muter

été remplis et signés par Mme A... seule, sans l'intervention de Mme H... à cette déclaration ; qu'en affirmant néanmoins qu'il résultait du récépissé de cette déclaration que Mme H... avait déclaré muter

X... avait successivement été employé par des filiales de la même holding-mère OHF d'études et de participation, les sociétés LHF et LTP et que la décision avait été prise de le muter dans une troisième

engager à son encontre des poursuites disciplinaires dans la mesure où elle lui gardait sa confiance à la condition qu'il soit placé dans un service où il serait mieux encadré, s'était bornée à le muter

de la dénomination de certains des produits) que certains des bas de lignes de la société Grauvell France étaient commercialisés sous les dénominations MINI LARVES, DANDINETTE EPERLANS et DANDINETTE MULET

V- sur la demande d’indmenisation de KLESIA MUT’ : Moyens des parties KLESIA MUT’ sollicite la somme de 132.324,75 euros sous réserve d’aggravation.