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EXTRAIT
Article 4
Les dispositions du présent article s'étendent aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Article 2-6
. - Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le transfert d'un office au sein du même département ou entre ces départements est autorisé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article R344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92
Cette disposition ne s'applique pas aux Alsaciens et aux Mosellans, mentionnés au 5° de l'article L. 344-1, qui se sont réfugiés hors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 5° En ce qui concerne les personnes victimes d'accident
Article R134-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 21
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle le registre spécial d'immatriculation des agents commerciaux est tenu pour l'étendue du ressort de chaque tribunal judiciaire au greffe
Article 243-5.10
Les tuyaux en acier d'autre qualité ou en aluminium, ou tout autre métal à bas point de fusion, sont interdits.
Article ANNEXE VI
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr
Article 1
nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé : Deux pour la région Auvergne ; Trois pour les régions Alsace-Moselle
Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ; Centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche) ; Carrefour d'accompagnement public social, établissement public de travail protégé et d'hébergement, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle
Article L431-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39
Les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel exercent les activités de comptage du biogaz ou du gaz bas-carbone ou renouvelable pour : 1° Les installations de production de biogaz non raccordées à un réseau de gaz naturel et bénéficiant d'un
Article L432-15
Les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel exercent les activités de comptage du biogaz ou du gaz bas-carbone ou renouvelable pour : 1° Les installations de production de biogaz non raccordées à un réseau de gaz naturel et bénéficiant
Article ANNEXE I
: Lozère : H2 : : 49 : Maine-et-Loire : H2 : : 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne : H1 : : 52 : Haute-Marne : H1 : : 53 : Mayenne : H2 : : 54 : Meurthe-et- : H1 : : : Moselle
LEGIARTI000030380562
Fermeture des services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage des préfectures des départements de la Meuse, de la Moselle et des Vosges dans le cadre
Article ANNEXE II
LEGIARTI000032583246
SAINT-CYR-SUR-LOIRE Délégation régionale du SGAMI Ouest (08) ARDENNES, (10) AUBE, (21) CÔTE-D'OR, (25) DOUBS, (39) JURA, (51) MARNE, (52) HAUTE-MARNE, (54) MEURTHE-ET-MOSELLE, (55) MEUSE, (57) MOSELLE, (58) NIÈVRE, (67) BAS-RHIN, (68) HAUT-RHIN, (88
Article Annexe I
Meurthe-et-Moselle. H1b 55. Meuse. H1b 56. Morbihan. H2a 57. Moselle. H1b 58. Nièvre. H1b 59. Nord. H1a 60. Oise. H1a 61. Orne. H1a 62. Pas-de-Calais. H1a 63. Puy-de-Dôme. H1c 64. Pyrénées-Atlantiques. H2c 65. Hautes-Pyrénées.
Article ANNEXE III
44 ― Loire-Atlantique H2b 45 ― Loiret H1b 46 ― Lot H2c 47 ― Lot-et-Garonne H2c 48 ― Lozère H2d 49 ― Maine-et-Loire H2b 50 ― Manche H2a 51 ― Marne H1b 52 ― Haute-Marne H1b 53 ― Mayenne H2b 54 ― Meurthe-et-Moselle
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