Ils reçoivent, sauf opposition de leur part, des informations sur les caractéristiques de l'affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus puis de l'enfant.

Article Annexe 5 nonies

—

Le dosage de C0 est réalisé avec les mêmes réactifs et techniques que le dosage initial, ces derniers permettant également de doser la somme des ACT, utile à la prise en charge d'un nouveau-né suspect.

Article D5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

Code des transports

présents à bord, incluant une description du contenu de l'instruction ; 6° A chaque changement d'équipe de veilleurs, l'heure de début et de fin de la veille, l'identité des veilleurs et la position des veilleurs ; 7° Tout signalement d'un navire suspect

Article R561-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61

Code monétaire et financier

561-9-1 mettent en place un dispositif général de surveillance et d'analyse des opérations qui est adapté aux principales caractéristiques de leur clientèle et de leurs produits afin de leur permettre de détecter toute transaction inhabituelle ou suspecte

Article 36

—

. - Des visites périodiques des lignes aériennes en conducteurs nus doivent être effectuées afin d'en déceler les déficiences éventuelles et de déterminer les élagages et abattages nécessaires, notamment ceux d'arbres morts ou en voie de dépérissement

Article Annexe VII

—

La présente annexe fixe les conditions sanitaires applicables à la mise à mort du gibier sauvage, à la préparation et à la mise sur le marché de viandes fraîches de gibier sauvage transitant par un établissement de traitement du gibier sauvage agréé.

Article R1127-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Code de la santé publique

naître suite à cette assistance médicale à la procréation, ou une perte de gamètes, tissus germinaux ou embryons sans disparition des chances de procréation ; 4° Evénement ou effet indésirable grave, tout événement ou effet indésirable qui entraîne la mort

Article 2

—

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mammifères des espèces ci-après.

Article R214-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 09

Code rural (nouveau)

A cet effet, le partage d'organes ou de tissus d'animaux mis à mort est permis entre établissements ; - les conditions d'élevage, d'hébergement, de soins et les méthodes utilisées sont les plus appropriées pour réduire le plus possible toute douleur,

Article L228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

traitement agréé, ne pas avoir conclu un contrat ou cotisé à une structure ayant conclu un contrat lui garantissant, pendant une période d'au moins un an, la collecte et le traitement, dans les conditions mentionnées à cet article, des animaux d'élevage morts

Article R215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Code rural (nouveau)

-Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de mettre à mort des poussins en méconnaissance des dispositions du II de l'article R. 214-17.

Article L2223-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 55

Code général des collectivités territoriales

l'accès est réglementé ; – corruption active ou passive ou trafic d'influence ; – acte d'intimidation contre une personne exerçant une fonction publique ; – escroquerie ; – abus de confiance ; – violation de sépulture ou atteinte au respect dû aux morts

Article 322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 26

Code pénal

S'il a provoqué la mort d'une ou plusieurs personnes, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende dans le cas prévu

Article 233-9.05

—

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la création de zones mortes où sont susceptibles de s'accumuler polluants, gaz toxiques ou mélanges explosifs, et où peut se constituer une atmosphère appauvrie en oxygène.

Article 38

—

nature d'une donation prévue par les articles 859 et 865 du code civil ; j) Les droits résultant des actes et décisions constatant ou prononçant la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ou d'une disposition à cause de mort

Article II ter

—

La sécurité autour du convoi : - la sécurité en circulation et à l'arrêt ; - le guidage (connaître les angles morts, communiquer par gestes...) ; - les différents types de matériels dédiés aux transports exceptionnels, leurs particularités ; - l'ergonomie

Article 223-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 71

Code pénal

Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique alors qu'il est manifeste, en l'état des connaissances médicales, que ces pratiques exposent à un risque immédiat de mort

Article 1131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 59

Code général des impôts

Il peut également stipuler que la réserve de jouissance bénéficiera après sa mort à son conjoint.

Article L132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 50

Code des assurances

Ce droit de révocation ne peut être exercé, après la mort du stipulant, par ses héritiers, qu'après l'exigibilité de la somme assurée et au plus tôt trois mois après que le bénéficiaire de l'assurance a été mis en demeure par acte extrajudiciaire, d'avoir

Article L2573-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

. – Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d'au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l'inhumation des morts.

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