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7 846 résultats pour « mesures transitoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210910_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210912_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210988_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211032_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211034_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211041_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300006_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300008_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300162_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300328_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300702_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206071_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206079_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206098_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206099_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206100_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206101_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206102_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206135_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

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