légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'il existe des indices graves et concordants à l'encontre de Farid X... laissant présumer qu'il est membre

santé déposée par Rodolphe X... qui déclarait avoir été victime de pratiques discriminatoires par l'hôpital où il avait été embauché tant en raison de sa mutation dans une cave à l'écart des autres membres

d'éviter toute concertation ; que la particulière gravité des faits, tels qu'ils résultent de l'état du dossier, rend inopérantes les garanties de représentation proposées ne concernant que les membres

doit exécuter les décisions de l'assemblée générale, il en va autrement lorsque l'assemblée générale, par une décision unanime des copropriétaires, décide de confier l'exécution de sa décision à un membre

1 du chapitre III titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels prévoient une cotation AMK 6 s'il s'agit de soins sur une grosse articulation et une cotation AMK 7 s'il s'agit d'un membre

mémoire annexé : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé et tirés principalement de la violation du principe de simultanéité des élections des délégués du personnel et des membres

Le syndicat CFDT fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation de la candidature de la salariée aux fonctions de membre suppléant du CSE, alors : « 1°/ que ne peuvent exercer un mandat

la cour d'appel a relevé qu'un véhicule était mis à la disposition permanente de salariés de la société par l'Association des utilisateurs de véhicules région lyonnaise et sud-est dont ils étaient membres

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2022), la société Ecurie Smart est membre de l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (l'association), présidée par M.

[L] fait grief à l'arrêt de confirmer la demande de remboursement du 25 mars 2019 et confirmer l'AMR, alors : « 1°/ des marchandises déjà mises à la consommation dans un autre Etat membre de l'Union

[M] fait grief à l'arrêt de confirmer la demande de remboursement du 25 mars 2019 et confirmer l'AMR, alors : « 1°/ des marchandises déjà mises à la consommation dans un autre Etat membre de l'Union

L. 2143-6 du code du travail, dans les établissements qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre

Il résulte des deuxième et troisième de ces textes que la personne, qui au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée, résidait dans un État membre autre que l'État membre compétent et qui

CHSCT correspondant aux agences comprises dans l'établissement ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz, 7 février 2005), d'avoir annulé la désignation des membres

regard de l'article 690 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à défaut de signification au lieu d'établissement de la personne morale, l'assignation doit être notifiée en la personne de l'un de ses membres

, mais que lors de l'assemblée générale du 20 janvier 1972, vingt-six personnes avaient approuvé à l'unanimité le premier rapport de gestion, les comptes de l'exercice et la nomination des nouveaux membres

[P], alors, selon le moyen, que le délai de quinze jours imparti pour contester la désignation d'un membre de la délégation du personnel au CHSCT court, à l'égard d'un salarié de l'entreprise, du jour

de la catégorie du véhicule, que les ressources de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 étaient constituées des remboursements de frais et des redevances annuelles acquittées par ses membres