B... pour méconnaissance des dispositions de l'article 187-1 du code de procédure pénale et confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du 29 avril 2020, alors : « 1°/ que les dispositions

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance

exercées par les intéressés se limitaient à recueillir des informations et à émettre des avis ne liant pas leur supérieur hiérarchique, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance

société Smac ; qu'il s'en déduisait que cette dernière était débitrice d'un devoir de conseil particulier, si bien qu'en ne répondant pas à ces conclusions péremptoires de nature à caractériser une méconnaissance

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 1997) de l'avoir condamné conjointement à des dommages-intérêts à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour méconnaissance

les motifs de l'arrêt et du jugement qu'il confirme sont entachés de contradiction totale dans la mesure où l'arrêt spécifie que le "licenciement notifié le 4 septembre 1985 est bien intervenu en méconnaissance

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la décision de sanction du 17 avril 2017, alors « qu'encourt l'annulation la sanction disciplinaire infligée à un sociétaire en méconnaissance

Il résulte du premier de ces textes que toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance

[J] coupables d'exécution de travaux en méconnaissance du plan d'occupation des sols (POS) puis du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cabriès, alors : « 5°/ qu'enfin, en considérant qu'outre

pharmaciens a fait citer Christian X..., dirigeant de la société Européenne de diffusion, devenue Laboratoire Juva santé, pour avoir fabriqué, mis sur le marché et vendu en gros ces produits, en méconnaissance

licencié et a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'indemnités de préavis, de congés payés , d'un rappel de salaires pour trois jours de mise à pied et de dommages-intérêts pour méconnaissance

[J] [H] et la société [1] (la société) coupables, notamment, pour avoir utilisé le sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), les a condamnés à deux peines d'amende, a ordonné une mesure de

Soutenant que la vente avait été conclue en méconnaissance de son droit de préemption, M. [H] a assigné les consorts [K] et M. [D] en annulation de celle-ci.

possibilité pour le mis en examen d'exercer effectivement son droit à communiquer librement avec son avocat, lequel inclut celui de recevoir ses visites et de s'entretenir avec lui, et dont la méconnaissance

licenciement avait, en réalité, été décidé pour des motifs autres que ceux figurant dans la lettre lui notifiant la rupture, la cour d'appel a, de surcroît, entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance

de travail le 27 décembre 2016 prévoyant son reclassement dans un poste de gestionnaire RH au 1er janvier 2017, quand cet avenant était celui de Mme [J], la cour d'appel a dénaturé cet écrit en méconnaissance

ce dernier par le président, lesquelles révélaient de sa part une compréhension erronée des conclusions d'un rapport d'expertise et étaient de nature à influencer, de façon déterminante, et en méconnaissance

l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les banques ou organismes dispensateurs de crédit engagent leur responsabilité en cas d'octroi abusif de crédit pour méconnaissance