Marc, dit TEVANE Maco, -TEKURIO Mihaera, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 28 février 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour

et de famille pendant une durée de 3 ans et a ordonné la publication de l arrêt, par extraits, dans l'Echo des Caps ; et sur l action civile, a condamné solidairement les époux B... à payer à Jean-Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1994, qui, pour vol, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 21 avril 1998, qui, pour construction sans permis et infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 200 000 francs d'amende

représentante légale de sa fille mineure Laura, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marc

légal avaient été remis aux enquêteurs du SRPJ, non par lui, qui ne pouvait le faire car il était nommément visé aux réquisitoires introductif et supplétif, mais par un administrateur de la société, Marc

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La SCI San Marco

[X] [X] a assigné Mme [F] devant le juge aux affaires familiales afin de voir ordonner le retour de l'enfant au Maroc ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que

Azzouz X..., né le 29 avril 1947 au Maroc, d'un père lui-même né en Algérie en 1885, a, le 5 mars 1991, assigné le procureur de la République pour voir reconnaître sa nationalité française; Attendu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2020), Mme [V], se disant née le 17 octobre 1961 à [Localité 3] (Maroc), a saisi un tribunal aux fins de voir prononcer un jugement déclaratif de naissance à

[S] et Mme [C], mariés le 12 décembre 1996 à Ahfir au Maroc. 2. Des difficultés sont survenues lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux, et recel d'abus de biens sociaux, à 12 mois d'emprisonnement

Mme [V] [P], née le [Date naissance 2] 1971 à Attya (Maroc), et M.

[F], de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 1] (Maroc) ; que ce dernier a assigné son épouse en nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Marot, société anonyme, dont

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1997, qui l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, à quatre amendes de

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1994, qui, pour vols, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu