B..., la femme reprochant à son mari un détournement d'une forte somme d'argent et une relation extra-conjugale ; que les témoignages sont concordants sur le fait que la femme était très énervée et que

Rodolphe Y..., maire, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 18) de Mme Alice X..., demeurant Le Marin (Martinique

[J], maire d'Aureville, d'avoir refusé d'accorder un permis de construire à M. [L], par homophobie. 8.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 21 mars

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Rennes, 4 avril 2005) d'avoir réduit le montant de la prestation compensatoire et refusé d'en ordonner le règlement pour partie par l'abandon des droits du mari

LE MARIER, 2°/ de Monsieur Paul Y..., 3°/ de Monsieur Jean A..., 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant tous à Mallefougasse (Alpes de Haute Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR

-X... aux torts du mari, d'avoir limité le montant de la prestation compensatoire qui lui est attribuée à un capital et à une rente mensuelle indexée pendant dix ans ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Marie-Claude

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser des dommages intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil en se bornant à une simple affirmation générale et abstraite de préjudice

TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Le Ministère Public avisé, Jugement prononcé publiquement le 26/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc

Y... n'était pas fondé ; "aux motifs que Me X... intervient dans l'intérêt de Marc Y... et de la Compagnie Zurich Bruxelles Assurances ; Marc Y... n'est pas présent ni représenté ; il ne développe

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous la forme d'un capital limité à 72 000 euros dont seront déduites les prestations provisionnelles effectivement versées par le mari ; Attendu que c'est

pris l'initiative d'une procédure de divorce pour rupture de la vie commune ; Attendu que l'arrêt qui a prononcé le divorce des époux Y... pour rupture prolongée de la vie commune sur la demande du mari

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X..., née Saint-Maxin, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de son mari, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odette, Marie, Jeannette X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt

-Y... à leurs torts partagés et condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère de 1 500 francs par mois ; Mais attendu que, sous le couvert des

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans répondre aux conclusions dans lesquelles il soutenait que son épouse vivait en concubinage avec un artisan