agence les activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne Foncia.

et ristournes obtenus, à l'exception des loyers ou redevances afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail ainsi que les redevances

Invest qui, le 1er décembre 2011, a régularisé un contrat de franchise pour 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, leur permettant d'exercer à [Adresse 3], les activités de transaction et de location

Il y a donc lieu d'ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 11-21-2592 et RG 11-21-5902 et de dire qu'elles se poursuivront sous le numéro 11-21-2592 réenrôlé sous le numéro

d'une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, lui permettant d'exercer sur la commune du [Localité 3], [Adresse 5], les activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne

reconduction, lui permettant d'exercer à compter du 1er janvier 2009, à [Localité 2] dans le 16ème arrondissement, à partir de son cabinet implanté [Adresse 3], les activités de transaction et de location

[W] [R] était rémunéré sous la forme de remises proportionnelles au montant des ventes.

Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

par tacite reconduction, lui permettant d'exercer sur la commune [Localité 5], les activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne Foncia à l'exclusion des activités de gestion locative

[B], notaire, acquis de la SCI La Vallée d'Aulnes (la SCI), en l'état futur d'achèvement, un lot de copropriété en vue de le donner en location sous le statut de loueur en meublé non professionnel ; que

Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

ou de sous-location d'immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, sont réputées exercées à titre professionnel ; toutefois, la cotisation foncière

Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

La SAS BLUESIDE-HOME est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 868 569 et exerce une activité de plateforme de location de biens sous la forme de société par actions