AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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15 mai 2001
15 mai 2001
à 20 heures 15, Martial Z..., gardien de la paix, circulait dans son automobile de marque Opel Vectra sur le CD 222, à Achenheim, lorsque dans un virage, un taxi le doublait à vive allure malgré la ligne
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Cour d'Appel
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27 mars 2007
27 mars 2007
nous avons commencé à discuter sur les circonstances de l'accident, le troisième nous a dépassé, est monté sur le trottoir de droite, a ralenti, puis le troisième véhicule est parti en franchissant la ligne
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