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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd5801467742187b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

à 20 heures 15, Martial Z..., gardien de la paix, circulait dans son automobile de marque Opel Vectra sur le CD 222, à Achenheim, lorsque dans un virage, un taxi le doublait à vive allure malgré la ligne

Source officielle

Page 25 sur 11662

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ec

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

nous avons commencé à discuter sur les circonstances de l'accident, le troisième nous a dépassé, est monté sur le trottoir de droite, a ralenti, puis le troisième véhicule est parti en franchissant la ligne

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba57

Cassation

10 février 1976

10 février 1976

TRANSPORTEURS ROUTIERS, AUTRES QUE LE CONCESSIONNAIRE GALIENNE, L'EXPLOITATION DU SERVICE URBAIN, TOUT EN RESPECTANT LES DROITS ACQUIS PAR CERTAINS TRANSPORTEUR, MENARDI NE PEUT EFFECTUER DE TRAFIC LOCAL SUR LA LIGNE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839540

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Plan d'Occupation des Sols de la VILLE DE LYON, la hauteur des constructions autorisées est "mesurée sur chacune des façades verticales de celle-ci et entre - d'une part un point situé au milieu de la ligne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202983_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'arrêté précise également que " la largeur des voies permet le passage des véhicules sans franchissement de ligne blanche continue " et que " la largeur restante permet la circulation de toutes catégories

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201473

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

jugement, et de rendre impossible pour l'avenir la mise en ligne des contenus précités incluant les liens hypertextes en rapport, sous la même astreinte ; que par acte du 10 juillet 2015, l'association

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ailleurs, il retient que [Z] [F] a commis des fautes ayant concouru à la réalisation du dommage, en franchissant une ligne blanche continue afin de procéder à sa man'uvre de dépassement du camion conduit

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e251

Cassation

15 mai 1974

15 mai 1974

PROPRES CONTESTATIONS LES CONSEQUENCES EN RESULTANT, X..., DESIREUX DE PRENDRE DEUX AUTO-STOPPEURS A BORD DE SA VOITURE, AVAIT ACTIONNE SON CLIGNOTANT DROIT, RALENTI PROGRESSIVEMENT SON ALLURE ET CONTINUE

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par les parties que Monsieur [O] a été percuté de face par le véhicule de Madame [R], assurée auprès de l’OLIVIER ASSURANCES, laquelle a empiété sur la voie de circulation inverse en franchissant la ligne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[X] soit l'auteur de la vidéo incriminée ; que, cependant, en créant sur son blog un lien en permettant la vision directe sans avoir à la rechercher sur Dailymotion, il a contribué à la propagation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

, le 9 avril 2004, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en franchissant une ligne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00072

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Le seul fait qu'une ligne blanche continue figure sur la route empruntée ne saurait exclure la possibilité qu'une voiture procède à un dépassement périlleux et ne permet donc pas de remettre en cause la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00895

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Q... a effectué une manoeuvre dangereuse en tournant trop tôt, au niveau de la ligne blanche continue de la voie de circulation qu'il entendait atteindre, il n'en reste pas moins que le fait d'avoir tourné

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13494

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

En droit– Article   10 : a) Observations préliminaires – La Cour considère que le cas d’espèce se distingue des affaires relatives au contenu d’une publication sur Internet ( Delfi AS c.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102995_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le plan de situation annoté a permis au service instructeur d'apprécier la localisation de la clôture, implantée en ligne droite continue entre la maison

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4eecdc6046d47113611

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

''Le 10 janvier 2018 vers 5h40'; alors que vous vous trouviez sur le [Adresse 4] à [Localité 1], vous avez coupé la ligne blanche continue à l'angle de l'[Adresse 5] et cela en totale infraction avec le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

la société ADP, qu'un panneau limitait la vitesse à 30 kilomètres / heure sur cet axe, que des bandes rugueuses transversales brise-vitesse étaient installées au niveau des blocs de béton et qu'une ligne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02153_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

par la parcelle n° 340, grevée d'une servitude de passage jusqu'au chemin de Peyssilieu, qui, plus loin et à son extrémité, comporte lui-même un croisement avec la rue de la République pourvu d'une ligne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec19cdc6046d477e310c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le camion s'est renversé sur la droite dans le fossé à une distance importante du point de choc comme le démontrent les traces de roues situées sur l'herbe dans l'espace intermédiaire entre la ligne blanche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Lilian, née le [...] , domiciliée [...] ) qui semblait n'avoir aucun lien avec l'affaire en cours, la ligne ne bornant jamais dans ce secteur.

Source officielle