Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206297_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le document comporte en en-tête l'inscription " JDM N° 435 du 5 octobre 2018/JCNI " dont les requérants soutiennent qu'elle signifie " jugement déclaratif de mariage n° 435 du 5 octobre 2018 ". M.
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb2
27 avril 2023
27 avril 2023
N° RG 22/01946 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDFS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120001556 Jugement du Juge des Contentieux de la
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS
Source officielle15e chambre
63d37b45d1bc2605de4b4d65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS
Source officielle15e chambre
63d37b46d1bc2605de4b4d6b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d71
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS
Source officiellecr
613726a4cd5801467742751d
3 avril 2007
3 avril 2007
. ; qu'une délégation de pouvoir avait été établie et acceptée le 20 juillet 1993 par Bernard X... au profit de Paul Y..., relative aux travaux réalisés par la SARL Bernard X... et des sociétés JD X...
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* JDC, [Adresse 21], cocontractant, absent. * LEASECOM, [Adresse 22], cocontractant, absent. * ORANGE, [Adresse 23], cocontractant, absent. * OVH, [Adresse 24], cocontractant, absent.
Source officielle18° chambre 1ère section
6686e866e74459e0c7ed246f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 7 juillet 2020, l'indivision [O] a donné à bail commercial à la société JDA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00770
30 septembre 2020
30 septembre 2020
À la date des présentes, nous ont répondu l'association diocésaine du Mans, pour son compte ainsi que pour le compte de toute autre structure qui en relève, ainsi que les sociétés JDC (la Ferté-Bernard
Source officielle2ème Chambre
690c2d2e1f8a20b910e7f4e1
8 août 2025
8 août 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBDA AFFAIRE : [PO] [IY] [UV] [H] veuve [DT], [YO] [V] [W] [DT], [NV] [C] [DT], [HJ] [YZ] [DT], [CM] [DT], [JD]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1f0548bc59fcf4f0ede
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Française Profession : Responsable commercial(e), demeurant [Adresse 2] Assignation par acte du 1er avril 2022 Représenté et assisté par Me Kenzoua LYMIA substituant Me Anne-Sophie CARLUS de la SCP JDS
Source officielleJEUDI
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
2 avril 2026
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société L'ESCALE ORIENTALE SAS en qualité de
Source officielleJEUDI
69d0d813cdc6046d47149610
2 avril 2026
2 avril 2026
Le contrat de location n° 210177410 d'un système de sécurité a été signé le 14 juin 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et Madame [Y] [K]
Source officielleJEUDI
69d0d85dcdc6046d47149b37
2 avril 2026
2 avril 2026
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et Monsieur [O] [P] en qualité de locataire : * Signé
Source officielleJEUDI
69d0d880cdc6046d47149dd3
2 avril 2026
2 avril 2026
Le contrat de location n° 250073200 a été signé le 27 février 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC intervenant en qualité de fournisseur et la société SMART MARKET SAS en qualité
Source officielleJEUDI
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
2 avril 2026
2 avril 2026
Le contrat de location n° 230270580 a été signé le 24 juillet 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société L'EMERAUDE SARL en qualité
Source officiellePage 25 sur 43