(cf lettre de Me J... à l'expert judiciaire datée du 27 mai 2010, annexée à son procès-verbal de carence : annexe à la pièce n° 17 de l'intimé) ; qu'enfin, la présente instance, afférente au recouvrement

dispositions de l’article 700 du code de procédure civil ; -condamner solidairement Monsieur [J] [C] et Madame [V] [S] épouse [C] au paiement des entiers frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance

- condamner in solidum Madame [Y] [H] et Monsieur [I] [Z] aux entiers dépens de l’instance dont le recouvrement direct sera prononcé au profit de Maître Nicolas SIROUNIAN, avocat associé au sein de la

demande à ce titre sera rejetée ; Qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'intimée, succombant, supportera les entiers dépens de première instance

Dans ce contexte, il convient d’accueillir leur demande de condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens de l’instance, dont le recouvrement pourra être poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN

X... à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Vu la déclaration en date du 7 mai 2014 par laquelle M.

fructidor An III, ensemble les articles L. 410 et L. 455 du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'Ordre des Sages-Femmes de la Loire Atlantique a saisi le tribunal d'instance

5.000 francs à titre de dommages-intérêts, - la condamner au paiement de la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux dépens de première instance

sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire ; CONDAMNE Mme [U] [K] [X] au paiement des entiers dépens d’instance, lesquels seront recouvrés conformément aux règles

La société TMC, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance qui pourront être recouvrés directement par la SELARL Lexcap (Me Thierry Boisnard) conformément aux dispositions de

Prod à payer à la société F Productions la somme de 4 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société KE.M Prod à supporter les entiers dépens de l'instance

conformes à ses demandes ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; DÉBOUTE Monsieur [P] [M] de sa demande de partage des dépens ; CONDAMNE Monsieur [P] [M] aux dépens de l’instance

civile ; DÉBOUTE Monsieur [P] [M] [W] [W] de sa demande d’indemnité présentée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Madame [Z], [G] [E] [C] aux entiers dépens de l’instance

application de l'article 478 du Code de procédure civile, le présent jugement sera non avenu à défaut de signification dans les 6 mois de sa date ; CONDAMNE madame [L] [Z] aux entiers dépens de l'instance

PEPINIERES BORMEENNES et Me [D] ès qualités, Déboute les parties de leurs demandes autres ou plus amples, Condamne Me [D] ès qualités et la société PEPINIERES BORMEENNE aux dépens de première instance

souveraine que la cour d'appel a estimé que la société Agora, tout en abandonnant une partie de sa réclamation en principal, n'avait pas entendu renoncer aux intérêts, aux indemnités obtenues en première instance

'Condamner la SCI Logis Plus , la SCI le 14, la SCI La Digue, la SCCV Les 2 Lys et la SCCV Colliard aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699

X... demandait la mainlevée en première instance est inexistante, le commandement aux fins de saisie-vente notifié le 7 septembre 2007 en vue du recouvrement forcée d'une créance de 2 400 euros ne pouvant