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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

France de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Ac/M. D

ECLI:FR:CECHS:2022:461344.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une décision du 9 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452845.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456466.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 11 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456467.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:445033.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454420.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 2 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454774.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

B A a porté plainte contre Mme D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453154.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

C A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456527.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Par une décision du 28 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme A la sanction du blâme.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449367.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val-de-Loire de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454052.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444866.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:449823.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451615.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par une décision du 26 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme A la sanction du blâme.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452208.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453083.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

E A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039166584

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

dispositions que tout manquement déontologique commis par un géomètre-expert dans l'exercice de ses fonctions, y compris à l'occasion d'une expertise judiciaire, est susceptible d'être sanctionné par l'instance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00735

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

pénale, ne pouvait prononcer la mise en accusation de Me [V] pour des infractions pénales liées à l'établissement des actes de vente du 24 décembre 2004 dès lors que, dans le cadre de l'instance

Source officielle

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