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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00187
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de crime contre l'humanité, provocation publique à commettre un crime, provocation publique à la haine ou la violence, en raison de l'origine, de l'éthnie, la nation, la race ou la religion, injure publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01524
19 novembre 2024
19 novembre 2024
[P] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 19 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 19 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01526
19 novembre 2024
19 novembre 2024
[R] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 20 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 16 août 2024,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure
Source officiellecr
édure suiviec/Alain Y
613725a6cd5801467741f828
29 janvier 1998
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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61372675cd58014677425b7c
16 juillet 1997
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51264
4 novembre 2025
4 novembre 2025
l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de diffamation et injure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05326
29 novembre 2016
29 novembre 2016
cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'injure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05327
29 novembre 2016
29 novembre 2016
cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'injure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05334
29 novembre 2016
29 novembre 2016
cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'injure
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6137256bcd5801467741d909
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
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61372595cd5801467741ef72
16 novembre 1993
16 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
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61372595cd5801467741ef82
30 septembre 2003
30 septembre 2003
LA SOCIETE JOURNAL PRESSE HEBDO SEMAINE DE L'AVEYRON, civilement responsable, contre l'arrêt n° 702 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour injures
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50847
6 juin 2023
6 juin 2023
[R] [T] du chef de d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les intérêts civils.
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613724edcd5801467741989a
3 mars 1987
3 mars 1987
envers les fonctionnaires publics en raison de leurs fonctions qu'aux sanctions de l'article 33 réprimant l'injure publique envers les mêmes personnes, qu'en raison de cette imprécision dans l'indication
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04320
18 octobre 2016
18 octobre 2016
ou injure publique sont ensuite intégralement reproduits ; que les faits reprochés étant précis et parfaitement identifiables, les citations ne peuvent être arguées de nulles pour imprécisions ; "
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
contestée va mettre en péril la santé financière de l'établissement, qui a d'ailleurs été placé en redressement judiciaire le 14 janvier 2025 ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - les faits d'injures
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a7ab9e14e201140bd995
10 septembre 2010
10 septembre 2010
de grande instance de Paris que les propos tenus par [T] [H] dans l'article intitulé "Petit Bonhomme Rock Star", mis en ligne le 9 février 2009 sur le site banditcompany.com, constituaient le délit d'injures
Source officielle2ème chambre
DTA_2401542_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé et emploi de personne non-titulaire d’une carte professionnelle pour l’exercice d’activités de sécurité privée, commis le 5 septembre 2020, des faits d’injure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03453
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur
Source officiellecr
évrier 2013, qui dans la procédure suiviec/Mme Jocelyne X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01686
31 mars 2015
31 mars 2015
Gilles C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 février 2013, qui dans la procédure suivie contre Mme Jocelyne X..., épouse Y..., du chef d'injure publique
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