(Eric), partie civile, contre un arrêt de ladite Cour, Chambre détachée à Metz, en date du 26 janvier 1967, qui, dans la poursuite dirigée contre Y... des chefs de diffamation et injures publiques, a annulé

The experts had found that the applicant’s injuries had caused a dysfunction of his body for a period longer than 7 days.

He sustained fatal injuries caused by the explosion of a mortar shell of an unspecified caliber.

On 21 October 2014 the forensic medical experts found that the applicant had sustained a closed traumatic brain injury, a subarachnoid haemorrhage and facial injuries (nose wound, bruises and soft tissue

Thus, as it follows from an expert report..., [the applicant] had injuries in the form of concussion, an injury and bruising to the face, on the left side of the forehead.

; qu'en l'espèce, le comportement des prévenus, qui relevait de l'exercice de leur liberté d'opinion, comprise dans celle d'expression, leur droit à leur liberté de conscience ayant été bafoué par l'injure

suivants 27 et 28 octobre 1994 ; qu'un autre appel a été enregistré à la date du 14 août 1995; qu'au surplus, compte tenu de la multiplicité des appels et surtout de leur teneur, s'agissant, notamment, d'injures

VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE SELON LES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 29, 32, ALINEA 1ER, 33, ALINEA 2 ET 48-6° DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LA REPRESSION DE LA DIFFAMATION ET DE L'INJURE

par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 juin 1996, qui, dans les poursuites suivies contre Hervé X... pour injures

   Appliquant l’article 115 du code pénal (paragraphe 19 ci-dessous), le tribunal condamna l’intéressé, le 23 mai 1991, pour injure à M.

Following an incident in October 2008 in which he sustained an injury to his nose he was interviewed by the police, but said that the injury was the result of an accident.

X...harcelle et injurie régulièrement la famille Y..., et notamment M. Y..., à raison de ses origines turques.

According to the expert, the neck injury was caused before the cut injuries to his neck and elbows 2. 60246/11 Radchenko v.

X... sans cause réelle et sérieuse, que les injures proférées par ce dernier le 23 novembre 2009 devaient s'analyser en un «simple mouvement d'humeur» sans statuer sur les autres griefs énoncés dans la

The applicable category is determined by choosing an equivalent or comparable injury on the scale of injuries.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui l'a condamné pour diffamation publique et injures publiques, à 3 000 francs d'amende et a

conclusions et d'un défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que les énonciations diffamatoires visant un tiers ne constituent à l'égard de celui-ci la contravention d'injure

The applicant sustained gunshot wounds, shrapnel injuries and skull fractures. After the injury, the applicant underwent surgery and stayed in the hospital from 09/04/2022 to 30/04/2022.