Lors des affrontements, Münevver İltümür Ozan fut blessée au visage par une pierre lancée par les autres militants.

Sur la demande de la caisse nationale militaire de sécurité sociale : 7.

Les dispositions concernant les militaires sont réservées.

la société Saubert SARL ; au le rappel des droits visés pénalement est de 34 107 euros pour 2011 et 158 029 euros en 2012 (du 1er janvier au 31 août) ; qu'après avis conforme de la commission des infractions

Un mandat d’arrêt fut émis et envoyé à la police militaire. A la suite d’un message anonyme, la police militaire réussit à les localiser et envoya quatre policiers au village où vivait la grand-mère.

K.A., qui avait un casier judiciaire, tua par balles six militaires, dont les fils des requérants et l’adjudant, puis il se suicida.

Lorsque des militaires ont la tâche difficile et potentiellement dangereuse d’arrêter à domicile une personne soupçonnée d’une infraction liée à l’IRA, il est selon moi indispensable qu’ils aient été formés

tribunal militaire de cette même ville.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Tassin-la-Demi-Lune, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 juin 2017, qui, pour infraction

Le requérant débuta sa carrière militaire en 1986 comme médecin à l’Académie de médecine militaire de Gülhane.

ETEINTE sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 1996, qui, pour homicide involontaire et violation par un militaire

dans des conditions bizarres ; que notamment, Alexia C... s'était aperçu que X... était amoureux d'elle, raison pour laquelle elle l'évitait systématiquement ; que les faits sont donc établis et l'infraction

Les investigations ont établi que les flux financiers générés par cette activité avaient transité par les comptes des structures "Visions pour le 3ème millénaire productions" et "K... H...

    Au cours de l’année 1995, le requérant fut frappé de diverses sanctions d’arrêt simple par ses supérieurs militaires pour des infractions à la discipline militaire et les recours qu’il a

BLESSURES VOLONTAIRES PAR AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 2, 3 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE

matériel de l'infraction prévue par les articles 221-6 du Code pénal et 319 et 320 de l'Ancien Code pénal.

militaire et devait être mis à la retraite anticipée en application de l’article   50 c) de la loi sur le personnel militaire.

pas un droit d’exemption du service militaire.

de l’article 50 c) de la loi sur le personnel militaire.