civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE LE LOGEMENT FRANCAIS, partie civile, contre

novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Jean-François, - X...

novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

l'annulation d'actes de l'information suivie contre Jean X... du chef de tentative d'assassinat et a refusé d'évoquer.

ouverte contre X sous le numéro JICABJI322000021 (numéro Parquet : 2135700360), Dire que les dépens du déféré suivront ceux du fond.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 5 février 2001, qui,

(MAURICE), DIT Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1972, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X, DES CHEFS DE FAUX EN

l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 10 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre Patrice X... et Paul-Richard Z..., du chef de transmission par personne habilitée

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - le Centre d'action sociale de la ville de Paris, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date

référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle VIER et BATHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ X.

(EDOUARD), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 1RE SECTION, EN DATE DU 9 JUILLET 1975, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS D'INFRACTIONS A LA

d'appel de TOULOUSE, en date du 26 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre Riccardo X... du chef d'infraction à la législation sur les substances vénéneuses, a confirmé l'ordonnance du juge

IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par X..., épouse Y..., l'Ordre des avocats du barreau de Z..., partie intervenante, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, du

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

B., au cours d'une perquisition effectuée en vertu d'une commission rogatoire délivrée par le doyen des juges d'instruction près le Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, information ouverte

REJET DU POURVOI DE X...