Codes de loi français

Article 8-1

I.-Le présent article est applicable aux sociétés mentionnées au I de l'article 5-1 de l'ordonnance précitée.

Article 2

I. - Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2020. II.-Par dérogation aux dispositions du I :

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Article 6

I. - (Paragraphe modificateur). II. - (Abrogé). III. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 1995.

Article R451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42

I.-Les dispositions suivantes s'appliquent au rapport financier annuel prévu au I de l'article L. 451-1-2 :

Article 8

I. - Peuvent bénéficier des dispositions du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée les employeurs qui :

Article R162-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 63

I.-Les expérimentations mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 regroupent les catégories d'expérimentation suivantes :

Article R321-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 86

I. − Le ministre de l'intérieur prononce l'interdiction administrative de jeux mentionnée au I de l'article L. 320-9-1.

Article 110

I.-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1382 I I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article R411-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 30 > 99

I.

Article 245 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 65

I. – Pour l'application du d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre en compte sont les suivants : a. les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ; b. les huisseries

Article 4

---------------------------: : : IMMEUBLES : : TYPE : collectifs : : de :-------------------: :logements : Tv : Cv : : : (en F) : (en F) : :----------:-------------------: : I

Article Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes : Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI) et 6.3.b de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005.

Article 23 L quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 99

Sont prises en compte pour l'application du e du 1 du I de l'article 244 quater X et des d du 1°, e du 2° et b du 3° du D du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts, les dépenses mentionnées au I de l'article 18 quater.

LEGIARTI000045121689

I 3 à 5 - Genu recurvatum : - pangonométrie 10 à 20° I 2 à 4 - pangonométrie ≥ 20° I 5 - Troubles d'axe majeurs (> 10° frontal et/ou >20° sagittal). I 5 2.

Article 10-1

I. - Le I de l'article 1er et les articles 8 à 10 sont applicables à la Polynésie française sous réserve des dispositions suivantes.

Article 10

I. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8° du I de l'article 1er est supprimé.

Article 1

I. - Pour l'application du 1° du I de l'article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 susvisée :

Article 16

I. ― Pour délivrer le certificat d'aptitude physique, le médecin doit être agréé au vu des conditions fixées à l'annexe I.