Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté le CIC Ouest de sa demande de maintien des garanties de privilège de vendeur (sic) et d'hypothèque conventionnelle inscrits sur le bien litigieux.

ET AUX MOTIFS QUE le CIC Ouest sollicite le maintien du privilège du vendeur et l'hypothèque conventionnelle prise sur le bien litigieux ; que cependant, si les garanties en considération desquelles le

Bordeaux afin de voir dire et juger que la créance du Crédit Agricole est prescrite, et voir prononcer la radiation du privilège de prêteur de deniers d'un montant total sauf mémoire de 132 000 € et de l'hypothèque

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le CREDIT FONCIER DE FRANCE de sa demande de maintien de l'hypothèque conventionnelle inscrite sur le bien objet de la vente conclue entre les époux

I... aux fins d'établissement d'une hypothéque conventionnelle ; qu'un procès-verbal de carence ayant été dressé, M.

A titre subsidiaire, -débouter la caisse de crédit mutuel de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, -ordonner la mainlevée des hypothèques conventionnelles grevant le bien

Philippe C...au profit de Monsieur Jean-Pierre Y..., Monsieur et Madame Patrick A..., Monsieur et Madame Jules Y..., Madame Odette A..., Monsieur Gaëtan A... ainsi, par voie de conséquence, que l'hypothèque

du 22 janvier 1977 la qualification de promesse d'hypothèque qu'à la condition de constater que cette convention emportait une simple obligation de faire, et non pas la concession d'un droit réel d'hypothèque

Il ressort de la copie exécutoire à ordre en date du 30 juin 2012 que la créance de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France est garantie par une hypothèque conventionnelle prise au

Jacques DRIOLLET à l'impôt sur le revenu ; Considérant en second lieu que, par acte notarié en date du 28 décembre 1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle

Jean DRIOLLET à l'impôt sur le revenu ; Considérant en second lieu que, par acte notarié en date du 28 décembre 1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle

François DRIOLLET à l'impôt sur le revenu ; Considérant en second lieu que, par acte notarié en date du 28 décembre 1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle

litigieuses de Mme Y... à l'impôt sur le revenu ; Considérant, en second lieu, que, par acte notarié en date du 28 décembre 1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque

Second grief La SCI de l'Evêché reproche à maître [D] de ne pas avoir entrepris de démarches pour régulariser une hypothèque conventionnelle lorsque cela lui a été demandé par lettre recommandée avec

. ; que celle-ci, aujourd'hui décédée, avait également consenti au profit de l'UBN une hypothèque sur un bien immobilier lui appartenant; que par acte sous seing privé du 30 novembre 1994, M. et Mme Joseph

a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 ) qu'en leur imposant, alors qu'ils étaient manifestement hors d'état de faire face aux échéances, deux prêts dont le seul but était de se ménager une hypothèque

X... à lui payer une certaine somme ; que, le 3 juin 1996, pour garantir sa créance, elle a pris auprès du conservateur des hypothèques de Sarlat une inscription d'hypothèque judiciaire sur l'usufruit

et de privilège prises du chef du débiteur et détaillées comme suit: -inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 09 novembre 2022 volume 2022 V n°9369, -inscription d’hypothèque judiciaire