Y..., lequel a laissé Mme B..., sa fille, pour héritière, et la Ligue nationale contre le cancer en qualité de légataire, alors, selon le moyen, que l'article 29 du décret n 56-27 du 11 janvier 1956 impartit

demeurant cité Saturne, 6, rue de Gilamon, 33290 Blanquefort, 4°/ de Mme Monique F... épouse G..., demeurant ..., 5°/ de Mme Renée F... épouse B..., demeurant ..., prises toutes deux en qualité d'héritières

bénéficiaire du legs, la cour d'appel a violé, par refus d'application, ensemble les articles 920 et 2262 du Code civil ; 2 ) qu'en déduisant d'une stipulation de l'acte de partage, selon laquelle des héritiers

a pas lieu de distinguer entre la rente viagère résultant d'un legs du défunt, mise à la charge de l'usufruitier par l'article 610 du Code civil de celle née du vivant du défunt et transmise à ses héritiers

X..., le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, l'Agence Roussillon Outre-Mer, a assigné les héritiers de l'ancien syndic pour se faire remettre sous astreinte des talons de chéquiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Henriette X... est décédée en janvier 1988, laissant pour héritières ses deux

de [F] [H], 3°/ à Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de [F] [H], 4°/ à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 1] (Belgique), prise en sa qualité d'héritière

Il résulte des premier et troisième de ces textes que les héritiers de celui qui est appelé à une succession sans avoir pris parti disposent séparément, chacun pour leur part, de tous les droits de leur

O..., domiciliée [...] , agissant tant en son personnel qu'en qualité d'héritière de N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Simone X..., veuve Y..., est décédée le 15 octobre 1984, sans laisser d'héritier réservataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les héritiers de M. André O..., savoir : 1 / M.

est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 1989) d'avoir fixé au 3 juin 1986 la date de la rupture du contrat de travail de Mme Y... et d'avoir en conséquence condamné les consorts A..., héritiers

Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de Yves Y..., demeurant tous deux route de Montaliven, 31340 Bondigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre

sociaux détenus au nom personnel d'un époux séparé de biens sont présumés constituer des biens propres à ce dernier, dès lors que le contrat de mariage le prévoit ; que, lors du décès de cet époux, ses héritiers

Gérard X... a été engagé, le 2 novembre 1981, en qualité de maçon, par la société Weiler ; qu'il s'est suicidé le 25 avril 1996 ; que ses héritiers, M.

établies par Maître [P] – pièces 25 et 26 du dossier de l'intimée), démontrent que les aliénations critiquées poursuivaient un objectif global de transmission, connu et accepté par l'ensemble des héritiers

[E] [V], héritiers omis, avaient la qualité d'héritiers réservataires et légataires universels de M. [T] [H], d'avoir jugé que Mme [C] [V] et M.